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23/08/2017 - ...
délégation spécifique, seront versés sous forme de subvention. ...
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01/10/2018 - ...
l’inverse des subventions, les versements effectués en contrepartie de prestations de services [6] ne constituent pas un financement par un pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance. Ce faisant...
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Gérer
03/03/2021 - ...
s’ajouter des subventions locales. L’Île-de-France propose ainsi 2 500 euros ou encore Grenoble qui financera entre 4 000 et 6 000 euros. Toutes aides cumulées, cela pourrait réduire la facture de près...
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24/12/2009 - ...
décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative a présenté un modèle de convention de financement, assorti d'un modèle de demande de subventions, destinés à rendre...
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03/03/2021 - ...
. 500 000 euros HT d’investissement (achat du matériel et de deux camions de livraison électriques), financés via le fonds de dotation de l’Apei Sud Alsace et des subventions du programme européen Leader...
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Gérer
03/02/2021 - ...
. Sa rémunération doit être au moins égale à 23 484 euros annuels brut, financée en partie par la subvention de l'ANRT de 14 000 euros par an. « Si les entreprises peuvent bénéficier du crédit impôt recherche (CIR...
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02/10/2019 - ...
préserver de bonnes relations avec leurs autorités car, en parallèle du tarif, l’attribution de subventions est souvent en jeu, explique son chargé de mission Hébergement et Évaluation, Victor d’Autume...
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06/06/2018 - ...
et de sélectionner les dossiers de demande, de contracter avec les promoteurs et d’assurer le versement des subventions (lire l’encadré). Selon quelles conditions ? Quels critères ? Chaque agence choisit en fonction...
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02/05/2018 - ...
ne sont généralement pas amortissables (surtout sans subventions). Les énergies renouvelables ne peuvent, de ce fait, pas être une priorité. Que doivent faire alors les gestionnaires du secteur ? J.-C. D. D'abord...
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30/11/2008 - ...
financier, le rapport pousse à la généralisation de la gestion pluriannuelle. En abaissant le seuil de subvention à partir duquel les contrats d'objectifs doivent être signés. Et en améliorant les délais...
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