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392 résultats pour votre recherche "circulaire"

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Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 - ... Santé au travail a donné un fondement légal à ce dispositif [1], organisé jusqu’à présent par voie de circulaire administrative. Il permet au salarié en arrêt maladie d’évaluer, au sein de son entreprise...
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GRH - Le régime des congés bonifiés dans la fonction publique

01/04/2015 - ...  » de cette notion, une circulaire de 2007 établit une liste de critères : le domicile du père et/ou de la mère, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu où le fonctionnaire est titulaire de comptes...
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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... de financement (DGF). Une circulaire apporte les précisions nécessaires. Une meilleure visibilité Exit le financement d’un volume de prestations réalisées et décomptées a posteriori. La DGF consiste à financer...
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Personnes handicapées - Un plan pour prévenir l’exil en Belgique

17/02/2016 - ... millions d’euros, annoncé par le gouvernement dès l’automne 2015 [1]. La délégation de ces crédits aux agences régionales de santé (ARS) sera  inscrite dans la circulaire de campagne budgétaire 2016...
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Protection sociale - Les droits à la retraite des volontaires associatifs

24/06/2010 - ... . Une circulaire précise les droits à la retraite de ces personnes qui sont affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale (1). La couverture du risque vieillesse est assurée par le versement, à...
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Addictologie et publics spécifiques - Campagne budgétaire en deux temps

26/05/2011 - ... sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes...
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Budget 2017 PA-PH - Une campagne sur fond de recomposition

24/05/2017 - ... … Les leviers à disposition des agences régionales de santé (ARS) pour accompagner ce mouvement de transformation sont par ailleurs précisés dans une autre circulaire [2]. Outre les outils budgétaires tels...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Un solide plan d’action pour les CEF

16/12/2015 - ... , abordera la question des violences. Attendu, le cahier des charges des structures associatives complétera le corpus existant. Tout comme une circulaire sur les obligations en matière de fonctionnement...
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Plan comptable public M22 - Les conseils généraux inquiets

23/03/2011 - ... Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation...
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SIAO - Des pratiques unifiées

18/11/2015 - ... leur création par circulaire [2]. Un seul mot d'ordre ? Har-mo-ni-sa-tion. À compter du 1er mai prochain, tous devront gérer les services du 115. Dont les conditions de fonctionnement seront détaillées au sein...