Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après leur création par circulaire [2]. Un seul mot d'ordre ? Har-mo-ni-sa-tion. À compter du 1er mai prochain, tous devront gérer les services du 115. Dont les conditions de fonctionnement seront détaillées au sein des conventions liant les porteurs de SIAO à l’État. Conclues pour cinq ans, celles-ci devront également mentionner les modalités retenues pour le recensement des places et des logements disponibles, ou encore celles par lesquelles le service veille à la réalisation de l’évaluation des publics et au suivi des parcours.
Coordinateur en chef
Les directeurs restent maîtres des admissions en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), désignés sur proposition du SIAO qui doit tenir compte de la situation des personnes, comme de la capacité et du projet de la structure. Prise pour une durée déterminée, la décision d’accueil doit être transmise au préfet sans tarder. Faute de réponse dans un délai d’un mois, la demande sera réputée acceptée. Seule exception : en cas d’urgence, les accueils en direct restent possibles, sous réserve d’en aviser le service intégré.
Enfin, le rôle de coordination des SIAO, notamment des acteurs du tiers secteur, est conforté. Les gestionnaires sont tenus de les informer « par tout moyen » convenu avec eux, des suites données à leurs propositions d’orientation.
Quant aux centres d’hébergement d’urgence (CHU), comme de l’ensemble des structures ne relevant pas du régime de l’autorisation, ils seront bientôt logés à la même enseigne que les CHRS en matière de participation : un conseil de la vie sociale, ou toute autre forme de participation comparable, devra y être instauré.
Décrets n° 2015-1446 et n° 2015-1447 du 6 novembre 2015
[1] Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014
[2] Lire Direction[s] n° 136, p. 4
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 137 - décembre 2015