Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/09/2022
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes...
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14/09/2022
Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’objet d’un décret, pris en application de la loi du 7 février 2022 [1], paru le 1er septembre et applicable aux rémunérations à compter… du même...
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14/09/2022
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a jugé la Cour de justice de l’Union...
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14/09/2022
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu de l’assouplissement des consignes sanitaires,...
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19/08/2022
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguées le...
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19/08/2022
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles de consultation, restrictions…). Outre le fichier...
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19/08/2022
C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1]. « Sur le principe, cela les remet dans le droit commun...
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19/08/2022
La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont ciblés les Ehpad aux coupes les plus anciennes et ceux dont les négociations préalables au Cpom vont commencer. 1,25 million d’euros, répartis selon...
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15/06/2022
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet, les structures devront avoir déposé à...
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18/05/2022
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges, elle pourra être portée par des Ehpad,...
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02/02/2022
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier levier pour économiser afin de réinvestir dans...
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19/01/2022
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif ? Une plateforme de coordination dans chaque...
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Articles En Bref
01/09/2022
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à 6,35 euros et relève le coefficient...
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01/09/2022
Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de la rémunération garantie aux assistants familiaux, et son montant minima, sont précisés pour celles dues à compter du 1er septembre. La...
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23/06/2022
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente le montant de la cotisation employeur au titre de...
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09/06/2022
La délégation interministérielle Dihal diffuse son plan d’action pour accélérer l’accès au logement des déplacés ukrainiens. Outre un "travail de conviction" à réaliser pour favoriser leur orientation vers les zones moins tendues, les préfets...
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09/06/2022
La place accordée aux parents dans le dispositif de protection de l’enfance a changé, mais "la reconnaissance mutuelle des savoirs de chacun, et notamment des ressources et des compétences des familles sur lesquelles s’appuyer est encore loin...
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02/06/2022
Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle mission des centres de ressources territoriaux dans le secteur du grand âge. Parmi les points d'attention dans la sélection ? Un diagnostic local et...
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19/05/2022
Pour faciliter le parcours de soins des usagers de crack souhaitant quitter leur environnement marqué par la présence d’un marché organisé, un nouveau dispositif est instauré. Il vise à faciliter leur orientation et leur accueil dans des...
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19/05/2022
Quelques améliorations, mais des disparités subsistent entre départements - voire au sein d’un même territoire. C’est ce que révèle l’ enquête 2022 de l’Unafo sur les montants d’aide à la gestion locative sociale (AGLS) perçus par les...
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12/05/2022
Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestion du budget familial, inscription de la stratégie de prévention des risques de maltraitance au sein des schémas d'organisation sociale...
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05/05/2022
Les modalités de mise en œuvre de la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité, annoncée aux Assises de la santé mentale sont détaillées. Objectif : recruter de façon pérenne environ 500 professionnels apportant...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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