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Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Administratif et juridique
Les cinq règles d’or du secret professionnel

Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains principes. Afin de bien les observer, le plus simple est de suivre à la lettre ces contraintes...
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Assistants familiaux
Une rémunération stabilisée

Sécuriser les revenus des assistants familiaux, en leur garantissant un salaire minimal. C’est l’objet d’un décret, pris en application de la loi du 7 février 2022 [1], paru le 1er septembre et applicable aux rémunérations à compter… du même...
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Demandeurs d'asile
La directive Accueil sanctionne tout comportement violent, même hors du lieu d'hébergement

Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a jugé la Cour de justice de l’Union...
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Covid-19
Mise à l’arrêt des cellules territoriales d’appui à l’isolement

Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu de l’assouplissement des consignes sanitaires,...
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Pouvoir d’achat
Quelles mesures dans les entreprises ?

« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, promulguées le...
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PJJ
Quelles règles de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants ?

Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles de consultation, restrictions…). Outre le fichier...
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Covid-19
Retour au droit commun

C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1]. «  Sur le principe, cela les remet dans le droit commun...
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Ehpad
Davantage de coupes Aggir-Pathos validées à partir de cette année ?

La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont ciblés les Ehpad aux coupes les plus anciennes et ceux dont les négociations préalables au Cpom vont commencer. 1,25 million d’euros, répartis selon...
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Esat
La mue des établissements est amorcée

Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche.  Au 31 juillet,   les structures devront avoir déposé à...
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Personnes âgées
50 centres de ressources territoriaux

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges, elle pourra être portée par des Ehpad,...
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Gestion et finances
Loi Egalim : se mettre au bio en limitant la facture

Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier levier pour économiser afin de réinvestir dans...
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Communautés 360
La généralisation est enclenchée

Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec lui une circulaire intimant les agences régionales de santé (ARS) de faire vite. Objectif ? Une plateforme de coordination dans chaque...
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Articles En Bref

En bref
Deux avenants étendus dans la branche des ACI

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à 6,35 euros et relève le coefficient...
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En bref
Les assistants familiaux mieux rémunérés

Pour améliorer l’exercice du métier en application de la loi du 7 février dernier, les éléments de la rémunération garantie aux assistants familiaux, et son montant minima, sont précisés pour celles dues à compter du 1er septembre. La...
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En bref
BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

Agréé début 2020, l’avenant 42-2019  conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente le montant de la cotisation employeur au titre de...
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En bref
La Dihal entend accélérer l’accès au logement des Ukrainiens

La délégation interministérielle Dihal diffuse son plan d’action pour accélérer l’accès au logement des déplacés ukrainiens. Outre un "travail de conviction" à réaliser pour favoriser leur orientation vers les zones moins tendues, les préfets...
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En bref
Protection de l'enfance : des leviers pour améliorer le travail avec les familles

La place accordée aux parents dans le dispositif de protection de l’enfance a changé, mais "la reconnaissance mutuelle des savoirs de chacun, et notamment des ressources et des compétences des familles sur lesquelles s’appuyer est encore loin...
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En bref
Grand âge : les appels à candidatures pour les centres de ressources territoriaux sont précisés

Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle mission des centres de ressources territoriaux dans le secteur du grand âge. Parmi les points d'attention dans la sélection ? Un diagnostic local et...
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En bref
Un dispositif interrégional d’orientation des usagers de crack

Pour faciliter le parcours de soins des usagers de crack souhaitant quitter leur environnement marqué par la présence d’un marché organisé, un nouveau dispositif est instauré. Il vise à faciliter leur orientation et leur accueil dans des...
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En bref
Résidences sociales : les inégalités de répartition de l’AGLS persistent

Quelques améliorations, mais des disparités subsistent entre départements - voire au sein d’un même territoire. C’est ce que révèle l’ enquête 2022 de l’Unafo sur les montants d’aide à la gestion locative sociale (AGLS) perçus par les...
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En bref
Quels changements de la loi relative à la protection des enfants sont déjà applicables ?

Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestion du budget familial, inscription de la stratégie de prévention des risques de maltraitance au sein des schémas d'organisation sociale...
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En bref
Des psychologues en soutien dans les structures d’hébergement et d’accueil

Les modalités de mise en œuvre de la prise en charge psychologique des personnes en situation de précarité, annoncée aux Assises de la santé mentale sont détaillées. Objectif : recruter de façon pérenne environ 500 professionnels apportant...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 212 - septembre 2022
Bientraitance. Une vigilance permanente
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

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DIRECTEUR ADJOINT D'ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (H/F)

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DIRECTEUR GENERAL ADJOINT (H/F)

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Département de la Haute-Savoie

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Trophée Direction[s] : l'essentiel

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La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

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