Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/03/2020
Promulguée, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie s'accompagne de la publication de plus d'une vingtaine d'ordonnances (fonds de solidarité aux entreprises, trêve hivernale, prolongation des droits sociaux etc.). L'une vise...
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26/03/2020
L' alerte des professionnels de la protection de l'enfance, lancée en pleine épidémie, a porté ses fruits. Pour répondre au manque de consignes claires et de réactivité de certaines collectivités, le secrétaire d'État Adrien Taquet a communiqué...
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26/03/2020
Champ sanitaire, social et médico-social, mais aussi jeunesse, tourisme social et familial, animation… Tous les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont touchés par la crise sanitaire, s’inquiète l' Udes le 23 mars. Laquelle...
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26/03/2020
Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Fnadepa rassure. "Nous ne sommes pas sur un scenario catastrophe", affirme son...
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26/03/2020
Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) pointent les dysfonctionnements qui compliquent l’accompagnement des plus isolés. Refus par les grandes surfaces des paiements...
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26/03/2020
"Aux côtés du front de l’urgence sanitaire, il y en a un autre à ne pas négliger, où se mène aussi la guerre : c’est celui du confinement domiciliaire", martèle au nom du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),...
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23/03/2020
Face à "une situation explosive" dans la protection de l'enfance, Fabienne Quiriau, la directrice générale de la Cnape alerte sur la nécessité de concilier la sécurité des jeunes avec la gestion de la crise sanitaire. Elle demande des...
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19/03/2020
Face à l’épidémie de Covid-19, les structures sociales et médico-sociales se démènent pour assurer la sécurité des usagers et des personnels. Combien de temps pourront-ils tenir dans ces conditions dégradées ? Et avec quelles répercussions sur...
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19/02/2020
La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout été l’occasion d’annoncer les 12 engagements qui baliseront l’action de l’exécutif jusqu’en...
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19/02/2020
Premier feu vert règlementaire avant le lancement imminent de l’expérimentation visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. Jusqu’à la fin 2022, dans les quatre régions (au plus) restant à définir par arrêté,...
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22/01/2020
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont détaillées. Parmi elles : la composition de la famille de la personne, ses conditions...
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22/01/2020
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général (TIG). Cette expérimentation d'une durée de trois...
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Articles En Bref
08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
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18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
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30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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03/07/2025
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique...
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15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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