Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/09/2009
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission...
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30/11/2006
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure...
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30/11/2006
Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise, avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à...
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31/05/2005
Les modalités de mise en œuvre du plan Alzheimer 2004-2007, présenté en septembre, sont précisées. L'amélioration de la prise en charge repose notamment sur le développement de structures d'accompagnement et de répit. Proposant des...
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31/05/2005
Composé de représentants de l'État, de conseils généraux, d'associations oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées, d'organisations syndicales salariés et employeurs, d'institutions (Uniopss, Fehap, FHF...), de...
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31/05/2005
Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » accélère sa décrue. Zoom sur les options qui s'offrent cette année aux employeurs associatifs pour gérer les postes en...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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