Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/01/2017
Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
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05/01/2017
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans les prisons sont fixées. La signature d’un contrat ad hoc entre la SIAE, le directeur interrégional des services pénitentiaires et celui de la...
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05/01/2017
Un accompagnement médico-social doublé d’une aide à l’insertion professionnelle pour favoriser l’inclusion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Tel est le principe du nouveau dispositif d’emploi accompagné,...
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26/10/2016
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico-sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires ne sont pas des entreprises, leur vocation n’est pas...
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20/10/2016
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ( Finess ), la nomenclature des structures pour personnes âgées dans le cadre du déploiement de la...
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19/10/2016
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont désormais possibles sur décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elles font l’objet...
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19/10/2016
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini , souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus qu’un document, c’est une démarche dont le président du...
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21/09/2016
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret . Objectif du futur outil, dont les conditions de fonctionnement restent encore à préciser par arrêté (après avis de la Cnil) ? Faciliter et recueillir...
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21/09/2016
Intrusion de personnes inconnues, attentats… les établissements relevant de la protection de l’enfance doivent se préparer aux situations d’urgence. Le ministère rappelle les responsabilités des gestionnaires et les mesures à prendre....
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21/09/2016
Face à la crise migratoire, le gouvernement a confirmé, le 20 septembre, vouloir évacuer le campement de Calais « très prochainement » . Les conditions de l’opération ont fait l’objet d’une réunion avec les acteurs le même jour. À retenir ?...
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21/09/2016
Depuis le 1er octobre, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent appliquer des conditions minimales d'organisation. Pris en application de la loi Vieillissement, « le décret ne présente rien de nouveau,...
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15/09/2016
Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre. "Une mesure de justice fiscale" en faveur...
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Articles En Bref
08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
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18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
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30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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03/07/2025
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique...
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15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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