Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/02/2015
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision, une mesure de tutelle d'une durée allant...
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08/01/2015
L’équipe de Directions fait part de son effroi et de son indignation après l’attentat qui a visé Charlie Hebdo. Nous présentons nos condoléances aux proches des victimes et affirmons notre soutien et notre solidarité. Cet acte de barbarie...
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19/11/2014
Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travailleurs relevant de l’ insertion par l'activité économique (IAE) ? Le cumul de ces périodes effectuées au cours d’un contrat avec une entreprise ( EI...
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19/11/2014
Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à déposer d'ici le 27 septembre 2015, est détaillé...
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04/11/2014
Fontenay-lès-Briis (Essonne). Géré par l’association l’Essor, le foyer d’accueil médicalisé (FAM) de Fontenay-lès-Briis est l’un des rares en France à accompagner des personnes souffrant d’épilepsie sévère. Une structure en pleine...
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22/10/2014
« Tout ça pour ça » , soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France ( APF ), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public ( ERP ). Sa publication le 27...
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29/08/2014
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse les obstacles à la structuration et au développement...
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02/04/2014
Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines). Afin d’assurer son développement en s’adaptant aux besoins de ses bénéficiaires, âgés comme handicapés, une association d’aide à domicile a repensé sa stratégie, son organisation et son mode de management....
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19/03/2014
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont au cœur de la...
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19/03/2014
Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile-de-France concentre à elle seule près de 59 % des...
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05/03/2014
La stratégie d’investissement social vise à définir de nouvelles priorités pour les politiques sociales afin de les rendre à la fois justes et efficaces en réponse aux nouveaux besoins des individus. Éclairage instructif du Cese qui...
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19/02/2014
Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers accueillis dans les établissements et services sociaux...
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Articles En Bref
25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
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18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
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29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
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29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
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22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
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22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
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15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
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01/02/2024
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
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11/01/2024
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un...
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11/01/2024
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit les conditions de leur mise à l'abri : la durée...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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