Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/09/2016
Intrusion de personnes inconnues, attentats… les établissements relevant de la protection de l’enfance doivent se préparer aux situations d’urgence. Le ministère rappelle les responsabilités des gestionnaires et les mesures à prendre....
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21/09/2016
Face à la crise migratoire, le gouvernement a confirmé, le 20 septembre, vouloir évacuer le campement de Calais « très prochainement » . Les conditions de l’opération ont fait l’objet d’une réunion avec les acteurs le même jour. À retenir ?...
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21/09/2016
Depuis le 1er octobre, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent appliquer des conditions minimales d'organisation. Pris en application de la loi Vieillissement, « le décret ne présente rien de nouveau,...
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15/09/2016
Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre. "Une mesure de justice fiscale" en faveur...
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08/09/2016
Depuis le 1er septembre, les Csapa et les Caarud notamment peuvent réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour le VIH et le virus de l’hépatite C. Ce sous réserve d’obtenir, au préalable, une autorisation complémentaire de...
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08/09/2016
Les conditions techniques minimales de fonctionnement des Ehpad sont détaillées par décret (soins et accompagnement, composition de l'équipe pluridisciplinaire, prestations d’hébergement...). Leur action doit s’inscrire au sein de la...
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22/06/2016
Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structures sont appelées à jouer un rôle plus important en matière de prévention de la perte d’autonomie. Un décret précise la nature des...
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22/06/2016
Peu connus, les appartements de coordination thérapeutique croulent sous les demandes. La Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies (FNH-VIH) réclame leur développement. Et espère sécuriser les sorties du...
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18/05/2016
Le nouveau cahier des charges des expérimentations relatives à la télémédecine (téléexpertises ou consultations) a été publié. Celles-ci concernent désormais les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) et les résidents en...
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04/05/2016
Paris. Permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques de mieux connaître les solutions qui les concernent, du soin à l'accompagnement social, c'est la vocation du Ceapsy basé dans le 14e. Lancé sous forme expérimentale, le centre...
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20/04/2016
« Les objectifs d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes sont consubstantiels de l’action éducative de la PJJ » , souligne une récente note de l’administration. Elle revient sur la place des établissements et services dans les parcours...
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14/04/2016
Sans être opposée au principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu annoncé pour 2018, l’ Udes pointe néanmoins une série de difficultés. Au rang desquelles la "perception brouillée" des contribuables entre le rôle de l'État et...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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