Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/09/2025
« Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter » , se réjouit Rachel Petitprez, directrice de l’association Baluchon France. Initiée en 2018 puis pérennisée fin 2024, l’expérimentation permettant de...
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17/09/2025
Dans le prolongement de la loi Valletoux et de celle sur la profession d’infirmier, le rôle des médecins et infirmiers coordonnateurs (Idec) en Ehpad est clarifié. Ainsi, la fonction des seconds est reconnue : participer « à la coordination...
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02/07/2025
Vénissieux (Rhône). Paw’sitive job est une pension canine solidaire à plus d’un titre. Elle accueille les chiens des personnes en situation de grande précarité pendant leur hospitalisation. C’est aussi le premier chantier d’insertion dédié...
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01/07/2025
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doivent désormais fournir une attestation d’honorabilité. Opérationnel dans vingt-neuf départements, cet outil de contrôle des antécédents...
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24/04/2025
« La France devient le premier pays d’Europe à créer des services permettant à des personnes autistes avec troubles du développement intellectuel d’accéder à l’emploi et au logement ordinaires » , s’est réjoui, fin mars, la Délégation...
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05/02/2025
Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la charge administrative imposée par les institutions, il faut une bonne dose de motivation, et garder un œil sur les échéances : en 2025, le...
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16/10/2024
Près d’une personne sur dix bénéficiait d’une mesure de protection juridique après 90 ans, en 2023 : c’est un des enseignements livrés par une étude statistique du ministère de la Justice. Parmi elles, les habilitations familiales sont les...
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18/09/2024
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27 mai 2016, plafonnant à 15 % la part de...
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22/05/2024
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires. Elle sera menée dans le cadre des stages de...
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08/05/2024
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller vers un public moins connu des structures d’addictologie et faciliter l’accès aux soins. Tels sont les objectifs de l’application Oz Ensemble...
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08/05/2024
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des...
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20/02/2024
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été précisées mi-février. Pour se lancer, les gestionnaires d’entreprises adaptées (EA) doivent conclure un contrat pluriannuel d’objectifs...
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Articles En Bref
30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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03/07/2025
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique...
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15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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09/01/2025
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel qualifié de l’aide à domicile". Pour y prétendre,...
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09/01/2025
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité....
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19/12/2024
Solidarité avec Mayotte. Quelques heures après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île le 14 décembre, les professionnels du secteur social et médico-social de l’Hexagone affichent eux aussi leur soutien aux Mahorais. Le jour même,...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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