Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/01/2010
Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ). Née de la fusion du service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation...
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24/12/2009
Depuis le 1 er janvier, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) héritent de certaines des attributions des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) : prévention des exclusions, inspection...
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24/12/2009
Plus de 4000 assistants de soins en gérontologie (1) devraient être formés d'ici trois ans. Créée dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, cette nouvelle fonction est accessible aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques (2)....
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26/11/2009
À l'approche de l'hiver, la priorité est de libérer, dans les "zones tendues", des places en centres d'accueil et d'hébergement. Pour ce faire, au 31 décembre 2009, 30 % des ménages logés dans les structures financées par l'État, " et qui...
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26/11/2009
Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) directement par les associations. Ces dernières doivent, dans un premier temps, s'engager par une convention-cadre avec le ministère de...
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24/09/2009
Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux doivent se doter d'une commission d'appels d'offres dès lors qu'un de leurs membres, établissement public...
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24/09/2009
La liste des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat a été élargie, pour des travaux d'amélioration ou d'humanisation, aux établissements "comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les...
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24/09/2009
Satisfait des résultats du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales, le gouvernement lance un nouveau plan d'action 2009-2013. Plus large, celui-ci englobe l'ensemble des infections associées aux soins (IAS)...
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24/09/2009
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services de procéder au conventionnement individuel...
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09/09/2009
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission...
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30/11/2006
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure...
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30/11/2006
Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise, avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à...
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Articles En Bref
30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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05/03/2026
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées ses finalités, les catégories d'informations collectées...
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08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
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18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
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30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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