Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/01/2010
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle...
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28/01/2010
Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri (PDAHI) doivent être mis...
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28/01/2010
Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
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28/01/2010
Adieu la DGAS ! C'est officiel, la Direction générale des affaires sociales se transforme en Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS ). Née de la fusion du service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation...
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24/12/2009
Depuis le 1 er janvier, les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) héritent de certaines des attributions des Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) : prévention des exclusions, inspection...
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24/12/2009
Plus de 4000 assistants de soins en gérontologie (1) devraient être formés d'ici trois ans. Créée dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012, cette nouvelle fonction est accessible aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques (2)....
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26/11/2009
À l'approche de l'hiver, la priorité est de libérer, dans les "zones tendues", des places en centres d'accueil et d'hébergement. Pour ce faire, au 31 décembre 2009, 30 % des ménages logés dans les structures financées par l'État, " et qui...
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26/11/2009
Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) directement par les associations. Ces dernières doivent, dans un premier temps, s'engager par une convention-cadre avec le ministère de...
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24/09/2009
Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux doivent se doter d'une commission d'appels d'offres dès lors qu'un de leurs membres, établissement public...
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24/09/2009
La liste des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat a été élargie, pour des travaux d'amélioration ou d'humanisation, aux établissements "comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les...
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24/09/2009
Satisfait des résultats du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales, le gouvernement lance un nouveau plan d'action 2009-2013. Plus large, celui-ci englobe l'ensemble des infections associées aux soins (IAS)...
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24/09/2009
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services de procéder au conventionnement individuel...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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