Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/09/2024
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27 mai 2016, plafonnant à 15 % la part de...
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22/05/2024
Annoncée fin janvier par le Premier ministre, la nouvelle mesure d’intérêt éducatif prend forme pour les mineurs de 13 à 16 ans en conflit avec la loi et dépourvus d’antécédents judiciaires. Elle sera menée dans le cadre des stages de...
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08/05/2024
Montreuil (Seine-Saint-Denis). Détecter plus tôt les troubles de la consommation d’alcool, aller vers un public moins connu des structures d’addictologie et faciliter l’accès aux soins. Tels sont les objectifs de l’application Oz Ensemble...
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08/05/2024
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des...
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20/02/2024
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été précisées mi-février. Pour se lancer, les gestionnaires d’entreprises adaptées (EA) doivent conclure un contrat pluriannuel d’objectifs...
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20/12/2023
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. C’est l’enjeu de l’expérimentation lancée pour un an dans six régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France,...
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01/12/2023
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en juillet dernier avec, en annexe, leur cahier des charges. Ces textes contiennent des apports en termes de prise en charge des usagers....
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31/10/2023
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées en mars 2021 pour offrir un hébergement d’urgence de meilleure qualité à des mères de jeunes enfants sans-abri. L’association Le Mas s’occupe de...
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04/10/2023
Depuis quelques mois, le monde professionnel ne jure plus que par l’intelligence artificielle. Ces logiciels peuvent aussi être mis à profit dans le secteur social et médico-social mais à condition d’apprendre à les utiliser et d’être conscients...
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04/10/2023
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention, les autorités reprennent la main en...
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20/09/2023
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application de l’article 1er, sans doute « l’un des...
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14/06/2023
Mi-juin, les établissements et services du grand âge appréhendaient un été sous tension. « Nous sommes dans une situation catastrophique » , allègue Annabelle Vêques, directrice générale de la fédération de directeurs Fnadepa. Selon une...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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