Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/05/2024
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise notamment à asseoir la politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels des...
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20/02/2024
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont été précisées mi-février. Pour se lancer, les gestionnaires d’entreprises adaptées (EA) doivent conclure un contrat pluriannuel d’objectifs...
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20/12/2023
Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. C’est l’enjeu de l’expérimentation lancée pour un an dans six régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France,...
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01/12/2023
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en juillet dernier avec, en annexe, leur cahier des charges. Ces textes contiennent des apports en termes de prise en charge des usagers....
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31/10/2023
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées en mars 2021 pour offrir un hébergement d’urgence de meilleure qualité à des mères de jeunes enfants sans-abri. L’association Le Mas s’occupe de...
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04/10/2023
Depuis quelques mois, le monde professionnel ne jure plus que par l’intelligence artificielle. Ces logiciels peuvent aussi être mis à profit dans le secteur social et médico-social mais à condition d’apprendre à les utiliser et d’être conscients...
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04/10/2023
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention, les autorités reprennent la main en...
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20/09/2023
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre. Ce, en application de l’article 1er, sans doute « l’un des...
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14/06/2023
Mi-juin, les établissements et services du grand âge appréhendaient un été sous tension. « Nous sommes dans une situation catastrophique » , allègue Annabelle Vêques, directrice générale de la fédération de directeurs Fnadepa. Selon une...
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15/05/2023
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie. Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un...
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01/03/2023
Auterive. Pour accompagner vers l’insertion professionnelle des jeunes adultes porteurs de troubles autistiques, l’association Autism’Pro a lancé, en 2020, un chantier d’insertion avec une activité de maraîchage biologique. Un dispositif...
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01/02/2023
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une approche tant juridique, patrimoniale que sociale. Le présent article s’inscrit dans une série visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de...
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Articles En Bref
30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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05/03/2026
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées ses finalités, les catégories d'informations collectées...
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08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
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18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
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30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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