Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
27/10/2011
C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée...
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22/09/2011
Des clarifications (très attendues) en matière de coordination des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au cœur du dispositif, le médecin coordonnateur, lié à l'établissement par contrat, voit sa...
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25/08/2011
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés d’établissement disposent d’un an pour...
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25/08/2011
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. Principale disposition ? Les...
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23/06/2011
« Une volonté d'abaisser les standards d'accueil des demandeurs d'asile. » C'est l'analyse de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, suite à différentes dispositions récemment prises par les pouvoirs publics. Ce, notamment...
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23/03/2011
La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été prénotifiés (1), la Direction générale de la cohésion...
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24/02/2011
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de la...
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02/02/2011
Les établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion disposent d’un référentiel national des prestations. Enjeu : améliorer la prise en charge des...
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26/11/2010
« La période hivernale 2010-2011 doit montrer pleinement les changements induits par la mise en place du service public de l'hébergement et de l'accès au logement. » Telle est la recommandation - ou le vœu pieu ? - formulée par Benoist...
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26/08/2010
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) ne comptera désormais plus que 50 membres au lieu de 68. Parmi eux, quatre représentants des organismes de formation, cinq pour les organisations d'employeurs, six membres pour les salariés du secteur...
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27/05/2010
Les conditions de mise en place de la refondation du dispositif d'hébergement, lancée, en novembre dernier, inquiètent le collectif des associations unies qui rassemble 32 associations et fédérations nationales autour des questions d'hébergement...
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22/04/2010
Le 1er avril 2010 marque le début d'une révolution pour la gouvernance du secteur. À cette date, les 26 agences régionales de santé (ARS) se sont installées aux commandes du médico-social. Leur domaine de compétences ? « Toute la politique...
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Articles En Bref
30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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03/07/2025
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Ce, dans une logique...
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15/05/2025
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements et services concernés ainsi que les données à renseigner...
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03/04/2025
Comment se déploie la réforme des services à domicile (SAD) ? La Fehap a posé la question, en mars, à ses structures de soins infirmiers (Ssiad) adhérentes. Seuls 40 % des répondants finalisent leur projet, dont la majorité se traduira par...
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06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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09/01/2025
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel qualifié de l’aide à domicile". Pour y prétendre,...
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09/01/2025
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité....
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19/12/2024
Solidarité avec Mayotte. Quelques heures après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île le 14 décembre, les professionnels du secteur social et médico-social de l’Hexagone affichent eux aussi leur soutien aux Mahorais. Le jour même,...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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