Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/02/2014
Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers accueillis dans les établissements et services sociaux...
Lire la suite
22/11/2013
Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont toilettés. Un décret tire notamment les conséquences de la restructuration territoriale de...
Lire la suite
22/11/2013
Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalités de transmission d’informations entre conseils généraux ont été fixées lors du déménagement (hors département) d’une famille suivie....
Lire la suite
13/05/2013
La période hivernale arrivée à terme, l’heure est au bilan. L’ensemble des projets territoriaux de sortie de l’hiver sont bien arrivés sur le bureau de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. D’après les calculs...
Lire la suite
03/04/2013
Valréas (Vaucluse). Qualité de service, amélioration des conditions de travail… L’Association pour l’aide aux familles a complété sa démarche responsable par un troisième volet : la préservation de l’environnement. Moteurs de cet...
Lire la suite
03/01/2013
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures de l’insertion par l'activité économique, recours aux emplois d’avenir, référence à une nouvelle directive marchés publics en cours d'adoption...
Lire la suite
05/12/2012
La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises par le gouvernement ? « Ajustement » des effectifs...
Lire la suite
07/11/2012
Les acteurs de la lutte contre l’exclusion se tiennent prêts. À l’approche de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, programmée les 10 et 11 décembre prochains, les organisations du secteur veulent peser dans...
Lire la suite
05/09/2012
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges...
Lire la suite
23/08/2012
Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour échapper à la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi...
Lire la suite
23/08/2012
Quelles sont les informations susceptibles d’être échangées au sein des réunions pluridisciplinaires des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs ? Issues de recommandations nationales visant à harmoniser les pratiques, des...
Lire la suite
23/08/2012
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux délégués aux prestations familiales (DPF)…huit mois...
Lire la suite
Articles En Bref
30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
Lire la suite
23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
Lire la suite
02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
Lire la suite
05/03/2026
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées ses finalités, les catégories d'informations collectées...
Lire la suite
08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
Lire la suite
18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
Lire la suite
18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
Lire la suite
30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
Lire la suite
11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
Lire la suite
04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers