Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/03/2014
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont au cœur de la...
Lire la suite
19/03/2014
Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile-de-France concentre à elle seule près de 59 % des...
Lire la suite
05/03/2014
La stratégie d’investissement social vise à définir de nouvelles priorités pour les politiques sociales afin de les rendre à la fois justes et efficaces en réponse aux nouveaux besoins des individus. Éclairage instructif du Cese qui...
Lire la suite
19/02/2014
Revue Personnaliser l'accompagnement Face aux exigences réaffirmées par la loi dite «2002-2», le dernier numéro des Cahiers de l’actif se penche sur l’accompagnement personnalisé des usagers accueillis dans les établissements et services sociaux...
Lire la suite
22/11/2013
Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont toilettés. Un décret tire notamment les conséquences de la restructuration territoriale de...
Lire la suite
22/11/2013
Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalités de transmission d’informations entre conseils généraux ont été fixées lors du déménagement (hors département) d’une famille suivie....
Lire la suite
13/05/2013
La période hivernale arrivée à terme, l’heure est au bilan. L’ensemble des projets territoriaux de sortie de l’hiver sont bien arrivés sur le bureau de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. D’après les calculs...
Lire la suite
03/04/2013
Valréas (Vaucluse). Qualité de service, amélioration des conditions de travail… L’Association pour l’aide aux familles a complété sa démarche responsable par un troisième volet : la préservation de l’environnement. Moteurs de cet...
Lire la suite
03/01/2013
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures de l’insertion par l'activité économique, recours aux emplois d’avenir, référence à une nouvelle directive marchés publics en cours d'adoption...
Lire la suite
05/12/2012
La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises par le gouvernement ? « Ajustement » des effectifs...
Lire la suite
07/11/2012
Les acteurs de la lutte contre l’exclusion se tiennent prêts. À l’approche de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, programmée les 10 et 11 décembre prochains, les organisations du secteur veulent peser dans...
Lire la suite
05/09/2012
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges...
Lire la suite
Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
Lire la suite
03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
Lire la suite
25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
Lire la suite
25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
Lire la suite
18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
Lire la suite
04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
Lire la suite
28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
Lire la suite
30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
Lire la suite
23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
Lire la suite
02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers