Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/03/2016
L’acte II de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est lancé. Le décret qui met en musique cette mesure phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit de relever ses plafonds de 100 à 400 euros selon le...
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10/03/2016
Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depuis huit ans. Plus préoccupant, le taux de décisions favorables des commissions de médiation est en chute libre (29 % contre 45 % en 2008), ce...
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17/02/2016
Outre la création de places nouvelles, le troisième plan Autisme prévoit le renforcement et l'adapatation de l’offre médico-sociale existante aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale...
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20/01/2016
Davantage de marchés publics peuvent désormais être passés selon la procédure adaptée, qui implique un moindre formalisme. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les seuils en-deçà desquels il est possible d'y recourir sont relevés, en vertu...
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20/01/2016
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions des structures ? L’accueil et...
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20/01/2016
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges des expérimentations des services polyvalents de...
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14/01/2016
Confrontés à d’importants problèmes de trésorerie, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) poursuivent leur bataille pour se faire entendre des pouvoirs publics. Cause de cette fragilité financière ? Le paiement décalé des aides au poste par...
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16/12/2015
La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec un professionnel, un bénéficiaire peut saisir gratuitement un médiateur. « Soumis au droit de la consommation, les services d’aide et...
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16/12/2015
« Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d’hébergement. » Une ambition réaffirmée en novembre dernier par le gouvernement, dans la lignée de sa réforme… Et qui...
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16/12/2015
Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvier, la réglementation a mis en place une phase de transition d’un an pour permettre la reconduction des contrats en cours. Ceux issus d'une...
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16/12/2015
Accompagner le recrutement de personnes en difficulté en entreprise ordinaire, via un appui simultané au salarié et à l’employeur. C’est l’objectif de la prestation de suivi dans l’emploi. Inscrite dans le plan de lutte contre le chômage de...
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10/12/2015
Finalisé en juillet dernier, un nouveau rapport de l’ Igas et de l’ IGSJ relatif aux CEF vient d’être rendu public. Si l’administration s’est bel et bien emparée de certaines de leurs recommandations formulées en 2013, difficile pour l’heure...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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