Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/11/2015
Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après leur création par circulaire [2]. Un seul mot...
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18/11/2015
Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixée au 1er novembre, les textes d’application se sont succédé. Parmi eux, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil de demandeurs...
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18/11/2015
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard 90 jours après la notification de sa saisine...
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12/11/2015
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis...
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12/11/2015
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure l’obligation pour les structures d’hébergement...
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04/11/2015
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur fugue. Du constat de l’absence à son signalement jusqu’aux modalités de recherche, il importe...
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03/11/2015
Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en...
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21/10/2015
La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s’alarme des conséquences de la disparition annoncée des outils de garantie contre les loyers impayés. Sébastien Cuny, délégué général, revient...
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23/09/2015
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’ Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre,...
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23/09/2015
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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17/09/2015
Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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19/08/2015
À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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Articles En Bref
08/10/2026
Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue...
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03/09/2026
Renforcer le pilotage des dispositifs, sécuriser les relations contractuelles avec les gestionnaires et développer une véritable culture de maîtrise des risques. Tels sont les axes stratégiques de la politique d’hébergement fixés par la...
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25/06/2026
Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation...
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25/06/2026
Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois...
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18/06/2026
Une optimisation du processus de conventionnement et de paiement des gestionnaires du programme budgétaire "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" est lancée par la délégation interministérielle Dihal....
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04/06/2026
L’expérimentation portant sur les haltes soins addictions (HSA), destinées aux usagers de drogues, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. Son cahier des charges, approuvé en 2022,...
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28/05/2026
S'est ouvert le 27 mai le guichet pour obtenir l’aide des travailleurs dits "grands rouleurs" dont le montant est doublé, a annoncé le Premier ministre six jours plus tôt. Elle passe ainsi de 50 à 100 euros, représentant un soutien équivalent à...
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30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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