Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/11/2013
Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont toilettés. Un décret tire notamment les conséquences de la restructuration territoriale de...
Lire la suite
22/11/2013
Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalités de transmission d’informations entre conseils généraux ont été fixées lors du déménagement (hors département) d’une famille suivie....
Lire la suite
13/05/2013
La période hivernale arrivée à terme, l’heure est au bilan. L’ensemble des projets territoriaux de sortie de l’hiver sont bien arrivés sur le bureau de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. D’après les calculs...
Lire la suite
03/04/2013
Valréas (Vaucluse). Qualité de service, amélioration des conditions de travail… L’Association pour l’aide aux familles a complété sa démarche responsable par un troisième volet : la préservation de l’environnement. Moteurs de cet...
Lire la suite
03/01/2013
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures de l’insertion par l'activité économique, recours aux emplois d’avenir, référence à une nouvelle directive marchés publics en cours d'adoption...
Lire la suite
05/12/2012
La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises par le gouvernement ? « Ajustement » des effectifs...
Lire la suite
07/11/2012
Les acteurs de la lutte contre l’exclusion se tiennent prêts. À l’approche de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, programmée les 10 et 11 décembre prochains, les organisations du secteur veulent peser dans...
Lire la suite
05/09/2012
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges...
Lire la suite
23/08/2012
Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour échapper à la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi...
Lire la suite
23/08/2012
Quelles sont les informations susceptibles d’être échangées au sein des réunions pluridisciplinaires des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs ? Issues de recommandations nationales visant à harmoniser les pratiques, des...
Lire la suite
23/08/2012
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux délégués aux prestations familiales (DPF)…huit mois...
Lire la suite
23/08/2012
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs locatives professionnelles, lancée en 2010 (1),...
Lire la suite
Articles En Bref
25/04/2024
"Nous sommes mobilisés pour résoudre les difficultés financières des établissements, assure la ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées dans un entretien exclusif à paraître dans le prochain numéro de Direction[s]. C’est pourquoi,...
Lire la suite
18/04/2024
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière d’attribution de marchés. Résultat : le...
Lire la suite
29/02/2024
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres, désignés pour une durée de deux ans,...
Lire la suite
29/02/2024
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) souhaite "voir augmenter sensiblement" le nombre de validations de coupes Aggir-Pathos. Pour y parvenir, elle cible les Ehpad pour lesquels les négociations préalables à la signature...
Lire la suite
22/02/2024
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France . Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé "préoccupant" par la Cnape comme par le...
Lire la suite
22/02/2024
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social et médico-social est-il prioritaire...
Lire la suite
15/02/2024
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et...
Lire la suite
01/02/2024
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bénéficiaires sont en emploi, selon une analyse de la Dares , publiée le 26 janvier. Les personnes issues d’un atelier et chantier d'insertion,...
Lire la suite
11/01/2024
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu de l’accompagnement médico-social donne lieu à un...
Lire la suite
11/01/2024
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit les conditions de leur mise à l'abri : la durée...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite
Voir tous les dossiers