Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2010
Le 1er avril 2010 marque le début d'une révolution pour la gouvernance du secteur. À cette date, les 26 agences régionales de santé (ARS) se sont installées aux commandes du médico-social. Leur domaine de compétences ? « Toute la politique...
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22/04/2010
Satisfaction du côté du secrétariat d'État chargé du logement. 58 % des départements ont atteint ou dépassé l'objectif de reloger 30 % des ménages hébergés dans les structures financées par l'État au 31 décembre 2009. Le but était de libérer...
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24/03/2010
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations des textes législatifs, notamment du...
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24/03/2010
Chose promise, chose due. Comme l'avait annoncé en février Nora Berra, la secrétaire d'État en charge des aînés, de nouvelles règles d'organisation et de financement des accueils de jour réservés aux personnes âgées sont précisées. Ces...
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25/02/2010
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé (ARS). Soit au plus tard le 1er juillet...
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25/02/2010
La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, franchit un cap majeur avec la mise en place des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) dans...
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01/02/2010
Un nouveau sigle apparait sur la planète médico-sociale : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) remplace officiellement la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Sans changement de pilote, puisque Fabrice Heyries, ex-DGAS,...
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28/01/2010
Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010 : précise la mise en œuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale ( Civis). Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010...
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28/01/2010
Lors de la première réunion, le 26 janvier, du Comité national de suivi de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad, Nora Berra, la secrétaire d'État chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant...
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28/01/2010
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle de convention annuelle ou pluriannuelle...
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28/01/2010
Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, prend forme. Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans abri (PDAHI) doivent être mis...
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28/01/2010
Au programme du volet médico-social du plan Alzheimer, le financement 2010 des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR) se précise. Ce sont ainsi 1666 places d'UHR en passe d'être créées...
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Articles En Bref
30/04/2026
Le parcours coordonné renforcé "enfance protégée" entre dans le droit commun. Issu des expérimentations "Santé protégée" et "Pégase" menées dans le cadre de l’article 51, le dispositif, dont le cahier des charges est publié, vise à organiser...
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23/04/2026
Un appel à candidatures est lancé jusqu’au 27 mai par les pouvoirs publics afin d’identifier les établissements pénitentiaires qui accueilleront les deux nouvelles unités de réhabilitation pour usagers de drogues en milieu carcéral. Un...
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02/04/2026
Après la récente révision de leur convention-type , c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire...
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05/03/2026
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées ses finalités, les catégories d'informations collectées...
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08/01/2026
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à la précédente version datée de 2015 ? Des...
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18/12/2025
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser les modalités de mise en œuvre du projet...
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18/12/2025
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration de la coordination entre les...
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30/10/2025
50 000 : c’est le nombre d’élèves en situation de handicap qui ne bénéficiaient pas à la rentrée 2025 d’un accompagnant AESH malgré une notification. Un chiffre descendu à 42 000 depuis, "grâce aux recrutements opérés", précise le ministère...
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11/09/2025
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été révisées. La capacité maximale est limitée à trente places (hors service d’accueil familial) et...
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04/09/2025
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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