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EATT et les CDD Tremplin : les dispositifs précisés

15/02/2024

Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dispositifs pérennisés depuis le 1er janvier, sont précisées. Les gestionnaires d’EA sont tenus de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens contenant un certain nombre d’éléments (moyens mobilisés pour l’accompagnement, engagements en termes d’accès et de retour à l’emploi…). Ils doivent en outre s’engager à proposer un accompagnement renforcé sous la forme d’un "parcours individualisé qui tient compte des besoins et capacités de chaque travailleur handicapé". L’aide financière, versée par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter également : la durée des CDD Tremplin (au moins quatre mois renouvelables pour une durée totale de vingt-quatre mois) peut faire l’objet de dérogations, notamment lorsque le salarié n’a pas pu achever une action de formation, toujours en cours de réalisation à l’échéance du contrat.

Alexia Kretz






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