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Médico-social
Certification des décès par les IDE

20/12/2023
« L’IPA peut permettre de gagner du temps et de fluidifier les parcours », indique Emmanuel Hardy.

Pallier la pénurie de médecins pour constater le décès de majeurs survenus à domicile ou en Ehpad. C’est l’enjeu de l’expérimentation lancée pour un an dans six régions (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, La Réunion et Occitanie) [1] : faute de médecin disponible dans un « délai raisonnable », les infirmiers détenteurs d’un diplôme d’État depuis au moins trois ans pourront établir une telle certification sous conditions. Sauf situations où « le caractère violent de la mort est manifeste ». Volontaires, ils doivent avoir été formés et figurer sur une liste du conseil de l’ordre mise à disposition notamment du Samu, de la police et de la gendarmerie. Autre prérequis ? Tout salarié désireux de participer à l’expérimentation devra recueillir l’accord de son employeur.

Cette possibilité est en particulier ouverte aux infirmiers des Ehpad qui pourront, sur leur temps de travail, certifier un décès – sous réserve de remplir toutes les conditions. Ils devront en informer le médecin coordonnateur et le directeur, avant de transmettre au médecin traitant les données relatives aux causes du décès.

« Inertie administrative »

En revanche, le déploiement dans le médico-social de leurs collègues infirmiers en pratique avancée (IPA) reste poussif [2], malgré le vote en mai 2023 de la loi Rist censée y remédier en partie. C’était sans compter l’« inertie administrative », s’agace le président de l’union nationale des IPA : « Nous attendons encore la publication du décret autorisant la primo-prescription de certains produits et prestations. Quant à l’accès direct dans certaines structures d’exercice coordonné, ses modalités de remboursement ne figurent toujours pas dans la convention nationale des infirmiers ! » De quoi contrecarrer la volonté présidentielle martelée il y a un an ? « L’enjeu est un accès accru aux soins, reprend Emmanuel Hardy. En l’absence de médecin traitant notamment, l’IPA peut permettre de gagner du temps et de fluidifier les parcours. »

Décret n° 2023-1146 et arrêtés du 6 décembre 2023

[1] La proposition de loi sur l’accès aux soins, adoptée le 18 décembre, généralise l’expérimentation

[2] Lire Direction[s] n° 224, p. 4

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 226 - janvier 2024






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