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05/07/2017 - ...
Delphine Scopel, secrétaire de direction à l’Esat Agnelis. Pour finir, une convention de mise à disposition d’une journée est conclue entre Esat et structure d’accueil. Calée sur la journée-type du salarié...
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01/10/2018 - ...
du travail Pour la mise en œuvre de la mesure, les salariés ne seront pas soumis aux dispositions du Code du travail, aux accords applicables aux ESSMS qui les emploient ainsi qu’à la convention collective...
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12/11/2009 - ...
les conventions de financement ou le rapport spécial des conventions réglementées. À partir de quand ? Les documents à communiquer sont ceux se rapportant aux exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2006...
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10/03/2010 - ...
pour le passage d'une association à un groupement et pour le basculement de convention collective. « Avec l'évolution du public, et la nécessité de poser un regard professionnel sur des problématiques parfois...
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31/10/2005 - ...
de la convention collective de 1966 et à 1,4 % pour celles relevant de celle de 1951 (1). L'employeur peut directement consacrer cette somme à des actions de formation. A lui de prouver chaque année à...
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08/09/2010 - ...
de toute convention collective, recours excessif aux contrats à durée déterminée, absence de prime de précarité, centres d'hébergement insalubres : la liste des revendications était longue pour ces salariés...
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08/09/2010 - ...
de toute convention collective, recours excessif aux contrats à durée déterminée, absence de prime de précarité, centres d'hébergement insalubres : la liste des revendications était longue pour ces salariés...
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07/10/2009 - ...
de droit commun. Une rupture d’un commun accord ou conventionnelle homologuée n’est pas possible. Le salarié bénéficie de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. En revanche, l’indemnité...
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09/12/2009 - ...
) n'en déplore pas moins le risque de paupérisation des structures. Et la faible enveloppe consacrée au conventionnement dit de « seconde génération » (49 millions d'euros pour médicaliser 80 000 lits). « Sous...
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19/11/2014 - ...
d’accompagnement existent à Serena. « Pour développer un "dispositif", complète-t-il, les instituts peuvent conclure des conventions entre eux afin d'avoir un panel de réponses approprié. En outre, il faut...
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