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28/02/2006 - ...
de l'emploi et de la formation professionnelle, qui incite ses services à appliquer l'ancien système jusqu'à la sortie des textes courant février, ne tient pas compte du surcroît de charges infligé...
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06/03/2013 - ...
sans connaître les situations, favorisant ainsi une plus grande spontanéité de la parole des mineurs. Une amélioration qui a contribué à la mise en place du dispositif dans le paysage judiciaire local...
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07/03/2012 - ...
passe à temps partiel, il choisit sa durée hebdomadaire de travail (au moins 16 heures). En revanche, les nouveaux horaires sont décidés avec l'employeur, qui tient compte de la finalité du dispositif...
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30/11/2007 - ...
. Autre destination possible de ces fonds: le financement d'actions de formation et de qualification des personnels soignants des établissements. Bonne mesure, à condition de pouvoir l'utiliser...
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31/12/2007 - ...
la barrière artificielle de l'âge (60 ans) entre les dispositifs personnes âgées et handicapées. Ce droit à un plan personnalisé de compensation identifierait les aides nécessaires, à partir d'une évaluation...
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04/02/2015 - ...
leur besoins de droits. Des droits sociaux pour tous ont progressivement été créés (à l’assurance maladie, à la retraite…). Ils ont permis de « refabriquer » de l’individu à partir d’une forme...
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04/02/2015 - ...
et commissaire aux comptes, associé du cabinet Léo Jégard et associés. Même si cette notion, jugée désuète sur la forme par le législateur, disparaît progressivement du droit, elle a encore tout son sens...
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31/03/2008 - ...
sensibles (art. 25 de la loi), comme pour les données biométriques de l'empreinte digitale, la reconnaissance du contour de la main. Ces dispositifs sont soumis à autorisation préalable de la Commission...
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03/01/2013 - ...
, la Maison organise concerts, spectacles, expositions de peinture, de sculptures ou de photos et autres soirées cabaret, qui attirent à chaque fois plus d’une centaine de spectateurs. Originalité du dispositif...
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07/10/2015 - ...
publiques, raréfaction des ressources… La coopération, sous toutes ses formes, apparaît bien comme une stratégie promue par l’administration. En témoignent les différents schémas régionaux d’organisation...
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