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1943 résultats pour votre recherche "rapport"


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Fiche pratique - Quand le CHSCT fait appel à un expert

03/01/2013 - ... (passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende). De même, une fois le rapport d’expertise remis, le gestionnaire ne peut s’opposer à sa diffusion. En outre, l’ensemble des frais (honoraires, repas...
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Formation statutaire - L’EHESP maintient le cap

09/02/2011 - ... % par rapport à 2010. Cette décision, validée lors du conseil d'administration de l'établissement du 16 décembre 2010, suscite des critiques. « Les subventions ministérielles (qui couvrent 22 % des charges...

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Entretien avec Denis Merklen - “ Le collectif populaire peine à se construire ”

28/04/2017 - ... organisation collective permettrait de construire une grille de lecture pour interpréter le monde et leur donner une cohésion de groupe. Faut-il comprendre que la grille de lecture des rapports sociaux qu’a...
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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... au sein du domicile peut parfois nuire à leur accompagnement. C’est pourquoi, s’appuyant sur les préconisations du rapport de Joëlle Huillier [2], les pouvoirs publics ont souhaité expérimenter pendant...
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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... des personnes, traitement des entrées) une relation de service est toujours en jeu. Les prestations et services rendus n’ont de sens que rapportés à des publics se retrouvant en situation de précarité...

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Gestion et finances - Une comptabilité transparente pour les CE

03/11/2015 - ... eux ? Le rapport annuel de gestion, annexé aux comptes, dont le contenu varie, lui aussi, en fonction de l’importance du CE (organisation du comité, utilisation de la subvention de fonctionnement…). Son objectif...
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Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 - ... régional d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (SRISTF) a vu le jour en 2012. La part des mesures confiées à des proches, toujours faible par rapport à la moyenne nationale (33 % d'entre elles...
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Administratif et juridique - L’option du groupement momentané d’entreprises

08/03/2017 - ... et de reprendre la production dans un autre établissement. Au total, depuis sa conclusion, le marché a rapporté environ 110 000 euros. »   Référence Article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics...
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Misère de misère!

30/11/2006 - ... municipaux », ajoute Pierre Saglio. En outre, le 17 octobre, Médecins du monde rendait public un rapport selon lequel le taux des personnes fréquentant ses centres de soins ne bénéficiant d'aucune couverture...
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Hébergement - Le principe de l’accueil inconditionnel en péril

05/01/2011 - ... . Enfin, alors que le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu un quatrième rapport très critique, la Justice a, pour la première fois, condamné l'État à indemniser...