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28/02/2006 - ...
. Or, le Snasea a fait des calculs édifiants: le paiement des arriérés de salaires pourrait atteindre 360 millions d'euros pour ses seuls adhérents - soit un milliard pour la convention collective...
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02/04/2014 - ...
et envisager la possibilité de mettre en place une convention collective unique en remplacement des neuf existantes. • Améliorer la fluidité des parcours professionnels pour que les ARS soient véritablement...
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09/05/2012 - ...
2009. Au total, Aide et répit récolte un million d’euros. D'abord, « une enveloppe de 500 000 euros a été débloquée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA], à travers une convention...
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09/05/2012 - ...
, la fusion ou la mutualisation doivent être envisagées. Mais attention : seule la réponse aux besoins, et non la taille des Saad, doit constituer un critère pertinent. La nouvelle convention collective unique...
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08/06/2011 - ...
commerçantes des conventions locatives, garantissant une adhésion aux valeurs et aux règles de l'établissement. « Elles vont devenir des partenaires importants. Elles sont déjà invitées à toutes...
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05/02/2014 - ...
de pouvoir et de signature, comme d’une convention de moyens avec l’organisation fondatrice garantissant une répartition claire entre les équipes, notamment dans le cadre de mécénat de compétence. En matière...
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31/01/2006 - ...
des établissements pour personnes handicapées en 2005 (voir p. 10) est reconduite en 2006. Quant aux établissements pour personnes âgées privés à but non lucratif conventionnés, une enveloppe de 10 millions d'euros...
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05/10/2016 - ...
surtout grâce à une convention-cadre signée entre HAS et l’APHM qui permet de faciliter de nombreuses mises à disposition de personnels et de moyens matériels (comme des locaux et voitures). « Le budget...
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02/02/2018 - ...
pas concernés les dispositions conventionnelles de branche, ni les usages et les engagements unilatéraux. Issue de l’ordonnance dite « balai », cette disposition est particulièrement étonnante car elle semble...
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05/06/2019 - ...
au travail, autonomie…). La poursuite de la structuration des services supports, pour une professionnalisation accrue des process de recrutement, reste ainsi incontournable. Si la contrainte des conventions...
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