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01/07/2021 - ...
française qualifie les périodes « d’attente » de l’astreinte comme du temps de repos. Les dispositions conventionnelles ne dérogent pas à cette définition, puisque seule la contrepartie de ces temps diffère...
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02/04/2014 - ...
de manière récurrente au CE n’ont pas à intégrer la BDD. Tel est, par exemple, le cas de ceux obligatoirement remis aux syndicats représentatifs dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO). 3 À...
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31/05/2023 - ...
, la crise de confiance, les logiques comptables et économiques, la perte de sens, les dirigeants « absents », etc. Doit-on craindre une « grande démission » aussi chez les directeurs et cadres du secteur...
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03/07/2024 - ...
communal d’action sociale de Charenton-le-Pont a été le premier à signer une convention pour subventionner l’abonnement des familles de son territoire. Ce projet n’aurait d’ailleurs pas pu être aussi...
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19/12/2018 - ...
et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
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02/06/2021 - ...
un projet, difficultés à motiver ses équipes, impossibilité d’atteindre des objectifs… Autant de situations pouvant engendrer un sentiment d’impuissance chez les cadres et dirigeants. Mais leur position...
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30/12/2015 - ...
, le projet fait nécessairement l’objet d’un contrat spécifique signé avec cette dernière, à moins d’être inscrit dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou une convention tripartite...
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31/10/2008 - ...
le bilan social Les cadres conventionnels et les us et coutumes de l'association ou de l'établissement doivent également faire partie des informations à transmettre au nouveau directeur. Tout comme le bilan...
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23/10/2013 - ...
Décidément, ça ne passe pas. Comme en 2012, l’avenant à la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile visant à revaloriser les indemnités kilométriques a reçu un avis...
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30/10/2018 - ...
leur convention collective, pour investir… », plaide Yves Blein. Et pour ne rien arranger, des mesures nouvelles, décidées au niveau intersectoriel, peuvent aussi avoir des conséquences mal anticipées...
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