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Fiscalité

Parcours de combattants

29/10/2018 -  Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités entre les secteurs privé non lucratif, public et marchand. Si les gestionnaires tentent tant bien que mal de s’adapter, leurs représentants eux tentent de la faire évoluer au niveau national, voire réclament pour certains sa refonte globale.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

  • Parcours de combattants
  • « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »
  • Des stratégies croisées
  • Associations : être ou ne pas être fiscalisées
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N° 227 - février 2024
Validation de l'expérience. Des parcours facilités ?
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Sous le haut patronage de :

Aurore Bergé, ministre des solidarités et de la famille,

Madame Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées,

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Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

 

En partenariat avec :

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