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08/06/2011 - ...
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico- sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si...
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08/12/2010 - ...
réglementaire spécifiquement dédié aux salariés protégés (3). La liste des salariés protégés concernés par cette procédure est fixée à l'article L2411 du Code du travail et inclut notamment le délégué syndical...
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31/05/2009 - ...
de transports personnels des salariés. ( 1) Articles L3261-2 et R3261- 1 du code du travail ...
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Gérer
31/10/2008 - ...
, d'être pris en charge par la Sécurité sociale et d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne. À savoir. Les salariés travaillant à domicile...
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Piloter
31/03/2011 - ...
entre l'État et les caisses de Sécurité sociale dans le rapport qu'il a consacré en 2008 au « contrat, mode d'action publique et de production des normes » : « Les COG tendent en définitive à substituer à...
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31/01/2009 - ...
Source: www.travail-solidarite.gouv.fr ( 1) Directive 92/85 CEE du Conseil En savoir plus Articles L. 1225-16 et suivants du code du travail (congé maternité) Articles L. 1225-35 et suivants du code...
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04/04/2012 - ...
des organismes gestionnaires par le Code de l'action sociale et des familles ( 1). Il s’agit de s’assurer que l’activité est réalisée de manière conforme, et que les risques liés à cette activité sont maîtrisés...
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30/04/2007 - ...
% du salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16 du Code de la Sécurité sociale (74,49 en 2007). Cette cotisation est due pour chaque période de 12 mois consécutifs, quelle que soit la durée effective...
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06/12/2013 - ...
…) listées par l’article D3113-6 du Code de la santé publique. 3 Décider, organiser et prioriser L'épidémie doit ensuite être résorbée grâce à la mise en œuvre des dispositions individuelles (traitement...
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31/01/2008 - ...
de salariés ne le concerne pas puisqu'il n'exerce pas d'activité salariée. En savoir plus Code du travail, articles L. 513- 1 et suivants Décrets n˚ 2007- 1548 et n˚ 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatifs...
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