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125 résultats pour votre recherche "Projet de loi de finances 2012"


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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... l'Uniopss. Preuve en est, le projet de loi de finances pour 2007 met l'accent sur les crédits dédiés à l'urgence (+17,8%), ceux destinés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale se contentent d'une...
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Des associations se regroupent en faisant le pari de la complémentarité

31/10/2008 - ... Moreddu, directeur de Saint-Yves. Au terme de cette concertation, les projets d'établissements refondus augurent d'importantes évolutions à mettre en œuvre d'ici 2012 (2): élargissement de la tranche d'âge...
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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... et l’adolescence inadaptée(CREAI) Rhône-Alpes. En effet, si la mission première des 1500 Esat environ, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, est bien l’accompagnement médico-social et éducatif des quelque 118...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... dans la lignée du plan Solidarité grand âge (PSGA), voire même au-delà. Mais qui semble incompatible avec la réforme de la tarification (1) telle qu'elle est engagée depuis les lois de financement de la Sécurité...

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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... syndicales et patronales. Un projet de loi a été déposé en ce sens et devrait être examiné ce mois d’avril, pour une adoption promise avant l’été. Afin d'opérer le renouvellement des conseillers avant le 31...
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