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24/02/2011 - ...
de vis pour les structures, la circulaire de campagne budgétaire précisant qu'il s'agira de « veiller à ce que les dépenses non indispensables au fonctionnement du service et ne participant pas directement...
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Gérer
27/01/2011 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...
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Piloter
31/05/2007 - ...
C'est la radiographie d'une “triste farce” que livre aujourd'hui la Cimade, annonce Catherine Coroller, dans Libération le 5 avril. Le titre du rapport qu'elle consacre à la “ circulaire du 13 juin...
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Gérer
23/09/2015 - ...
« Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous...
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Gérer
05/04/2017 - ...
la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ». La circulaire...
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Gérer
01/01/2020 - ...
-risquepro.ameli.fr Références Circulaire CPAM CIR-28/2019 du 9 août 2019 Code de la Sécurité sociale, articles R441-1 à R441-18 ...
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Piloter
31/07/2006 - ...
). Le Premier ministre avait alors annoncé 25 mesures devant fonder un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations. Doléances Parmi les doléances, le faible impact de la circulaire du 26 janvier 2006...
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Gérer
20/06/2018 - ...
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handicapées (PH) et confirme les annonces récentes dans celui des personnes âgées (PA). Elle entérine...
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Gérer
23/08/2010 - ...
passe notamment par l'intervention d'équipes mobiles (EMSP), désormais encadrée. Comme promis avant l'été (1), une circulaire précise ainsi leurs modalités de coopération. L'intervention de l'équipe...
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Piloter
17/06/2015 - ...
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire...
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