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Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
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Piloter
04/05/2022 - ...
2022. Une nouvelle gouvernance qui doit, selon le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, être couplée d’une loi Grand âge pour porter une stratégie nationale cohérente...
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Gérer
01/12/2023 - ...
ou présentant une affection mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale [2]. À noter. Le critère d’âge pour les personnes en situation de handicap a été supprimé. 2) Quels lieux...
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Piloter
13/10/2021 - ...
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Les acteurs du grand âge estiment que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas à la hauteur, notamment face aux besoins de recrutement. Que leur répondez-vous ? Brigitte...
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Piloter
16/03/2022 - ...
la territoriale, consignée dans la loi 3DS, a déjà du mal à passer. Comme au groupement des établissements Gepso qui y voit l’ouverture d’une « brèche à la déconstruction du secteur social et médico- social public...
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31/10/2023 - ...
. Les quinze mois passés sont des mois perdus, car si des choses ont été faites, on attend toujours des réponses structurelles. À ce titre, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 en manque...
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Gérer
17/02/2021 - ...
consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’union d’associations Uniopss s’était émue de la non-consommation de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévus à la loi de financement de la Sécurité sociale...
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01/02/2023 - ...
fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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20/01/2021 - ...
-ci est conditionnée à un plafond (1 h 45) inchangé pour les actes liés à l’alimentation. C’est incompréhensible », nuance la conseillère. Qui s'interroge aussi sur le fait que la loi de financement...
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