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411 résultats pour votre recherche "mineurs"


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Travaux interdits - La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

21/09/2016 - ... Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines...

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Protection de l'enfance - Quelle prise en charge pour les MNA faisant l’objet de poursuites pénales ?

17/10/2018 - ... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre...

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PJJ - Quelle place dans les parcours d’insertion des jeunes ?

20/04/2016 - ... des établissements et services dans les parcours des mineurs (cadre d’intervention, priorités, etc.). Tout en insistant sur leur nécessaire individualisation, qui passe par une évaluation du milieu ouvert et peut...

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PJJ - L’administration encadre la pratique des fouilles en établissement

20/01/2016 - ... Alertée de l’existence de "fouilles" portant atteinte aux droits fondamentaux des mineurs, la DPJJ rappelle les règles applicables aux établissements des secteurs public et associatif. Et liste...

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Hébergement - Un parc préservé en 2023

16/11/2022 - ... la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel, en réponse aux récentes alertes associatives lancées face au nombre croissant de mineurs sans abri [1]. Résultat, confirme le cabinet d’Olivier Klein : l’an...

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Santé des enfants placés - Premiers résultats expérimentaux

16/11/2022 - ... », indique le Dr Daniel Rousseau son coordonnateur. L’idée ? Transférer au bénéfice des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE) le protocole actuellement déployé en France pour les prématurés, comportant...

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CEF - Face aux critiques, la Cnape défend la spécificité de ces structures

18/04/2018 - ... ». Et plaide pour que leur spécificité dans le dispositif de la justice pénale des mineurs soit reconnue. ...

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Bénévoles en ESSMS - Un accueil structuré des volontaires

03/01/2024 - ...  sera, par exemple, plus exigeant avec, à la clé, la possibilité de sortir des mineurs de l’établissement. Engagements mutuels À l’arrivée de ces volontaires, leur est remis un livret d’accueil, contenant...
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Comité interministériel à l'enfance - Des annonces décevantes

20/12/2023 - ... des mineurs non accompagnés. Les gestionnaires devraient y être associés via des « groupes de travail paritaires » et « les instances de gouvernance locale ». Conclusion des travaux ? Fin du premier semestre. ...

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Tribune - Qualité partielle ou globale, les limites du modèle

05/02/2025 - ... le niveau de danger pour les  mineurs ; si le centre d’hébergement et de réinsertion sociale parvient à reloger durablement les personnes ; si l’Esat parvient à faire accéder au milieu ordinaire de travail...