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09/11/2011 - ...
en 2011 (État, dotation APA du conseil général du Doubs et contribution des résidents). Les dépenses 2010-2011 liées au projet :5255 euros pour l'intervention de la psychologue, 710 euros d'équipement 2500...
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08/06/2011 - ...
d'autonomie ( APA) a souligné que les évaluations faites successivement par les caisses de retraite et les départements sont rarement partagées et que l'antériorité des interventions d'une caisse de retraite...
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31/05/2009 - ...
différente, qui peuvent être appliquées. [...] Les coûts de la dépendance ne sont que partiellement pris en charge par la solidarité nationale à travers l'allocation personnalisée autonomie ( APA...
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28/02/2009 - ...
d'autonomie ( APA). Les autres sont souvent financées par la caisse régionale d'assurance maladie ou une mutuelle. Difficile dans ces conditions d'évaluer ce que va finalement payer l'usager. Au moment...
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24/09/2013 - ...
aux départements toute latitude pour déterminer le montant de l’allocation personnalisée d'autonomie [ APA], aboutissant à des différentiels qui oscillent en moyenne entre 16 et 23 euros de l’heure », chiffre...
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05/12/2012 - ...
des expérimentations, les départements pourront verser l’allocation personnalisée d’autonomie ( APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) directement aux Saad, « dès lors que les usagers du service concerné...
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04/01/2012 - ...
, dans un arrêt remarqué, que l'allocation personnalisée d'autonomie ( APA) servie directement aux résidants d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), devait être restituée à...
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31/01/2006 - ...
sans habilitation auprès des bénéficiaires de l'APA. Ces prestations seront de fait solvabilisées par des fonds publics. Déploré: l'abandon de la tarification administrée pour certains établissements d'hébergement...
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31/05/2005 - ...
. : Non. Les défaillances calculées des lois sur la dépendance (PSD puis APA), ont des incidences sur la date d'effet de la prestation au regard de la demande. On tarde donc à prendre en compte les besoins...
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03/04/2013 - ...
de l'unité économique et sociale du Comité de services aux personnes, à Guingamp (Côtes-d’Armor). En outre, pour que les usagers accèdent à ce service, le déplafonnement des plans APA [allocation personnalisée...
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