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300 résultats pour votre recherche "Code de l'action sociale et des familles"


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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... de la notification budgétaire ultérieure… accroissant d’autant les difficultés de l’établissement ou du service. Quand contester un ERRD ? Selon l’article R314-236 du Code de l’action sociale et des familles (CASF...

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Gestion et finances - Les clés pour monter un projet d’habitat inclusif

05/09/2018 - ... les lignes, ils mettent en garde contre le risque de requalification en ESSMS. Reste que certains porteurs de projet choisissent expressément de se fondre dans les cases du Code de l’action sociale...
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Entretien - « En finir avec la culture de l’urgence »

05/05/2021 - ... et de l’orientation (SIAO) pour en faire le cœur du réacteur du Logement d’abord sur les territoires. Il s’agit de leur permettre d’aller jusqu’au bout de leurs missions telles que définies par le Code de l’action...
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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... et ce, jusqu’à son terme, en faisant sauter le verrou des 21 ans. » [1] Code de l’action sociale et des familles, art. L224-11 ...
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Réforme de l'asile - Des durcissements malvenus

17/06/2015 - ... « une remise en cause de l’accueil inconditionnel » dans une lettre ouverte au ministre Bernard Cazeneuve au lendemain du vote. « Cette mesure est contraire au Code de l’action sociale et des familles, pointe...

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Entretien - “La justice restaurative s’intéresse à l’avenir”

02/03/2022 - ... , lesquelles organisent la rencontre entre l’auteur des faits et la personne qui en est directement victime (ou sa famille si elle est décédée). Leurs proches parents et/ou d’autres personnes qu’ils considèrent...
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Habitat partagé - La carte de l’hybridation

06/09/2017 - ... pour proposer de véritables lieux de vie aux usagers en s’affranchissant des carcans du Code de l’action sociale et des familles (CASF) », résume François-Xavier Turbet Delof, directeur adjoint de l’association...
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Le Trophée Directions

Reportage - Les résidents trouvent leur place en ville

02/05/2018 - ... électrique. En s’approchant, enfin, du magasin, le binôme avait croisé une famille qui regagnait, justement, l’une de ces places. « Je suis allé les voir pour leur faire observer qu’ils occupaient une place...

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Communication - Animer sa page Facebook

06/06/2018 - ... Pour s’assurer une visibilité et échanger avec les usagers, leur famille et les partenaires, la présence sur le plus grand réseau social de la planète est incontournable, y compris...
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Logement - La loi Alur est promulguée

23/04/2014 - ... ) sont réintroduits dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF). ...