Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Alur), entrée en vigueur le 26 mars dernier. Elle opère ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement opposable (Dalo), un demandeur reconnu prioritaire par une commission de médiation, sans réponse d'accueil, pourra se voir attribuer par le préfet une place « présentant un caractère de stabilité », notamment dans des organismes relevant du « tiers secteur » (dont les logements-foyers ou de transition). Et ce, même en cas de refus du gestionnaire. « L’important est que la structure propose un accompagnement adapté aux besoins de la personne et puisse assurer la continuité de son parcours », note Florent Gueguen, directeur général de la fédération d'associations Fnars.
Un rapport sur le statut unique de l'hébergement, de la veille sociale et de l'accompagnement doit être remis au Parlement avant le 31 décembre. Une réponse aux attentes de la Fnars. « Notre objectif est que toutes les structures soient à terme régies par la loi dite 2002-2, avec le passage du régime de la subvention à l’autorisation et un droit à l’accompagnement social pour toutes les personnes hébergées », souligne Florent Gueguen.
Un comité de résidants
Pour favoriser la participation des usagers, un comité de résidants doit être créé dans chaque logement-foyer d’ici à mars 2015, à côté du conseil de concertation (instance de dialogue avec le gestionnaire). « La loi Alur institue ce deuxième niveau, qui devra désigner ses représentants au conseil », indique Gilles Desrumaux, directeur général de l’union professionnelle Unafo. Reste à attendre un décret relatif à son fonctionnement. À retenir encore ? Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) disposent dorénavant d’une base législative, tandis que les foyers de jeunes travailleurs (FJT) sont réintroduits dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF).
[1] Lire notre dossier dans ce numéro p. 24
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014