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31/10/2023 - ...
de santé comporte plusieurs dispositions sur le risque infectieux, susceptibles d’être contrôlées. Dans le chapitre sur l’accompagnement à la santé, le point 3.6 prévoit que « l’établissement définit...
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01/06/2022 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux peuvent faire l’objet d’une administration provisoire en cas de non-respect des injonctions des autorités de tarification et de contrôle...
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19/06/2024 - ...
et sociale chargés des contrôles – sont aussi mises sous pression. Pour les épauler, un doublement des moyens humains a été annoncé à l’automne 2023. « Seuls vingt-deux des cinquante-cinq postes promis ont été...
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29/10/2024 - ...
les financements revenant aux structures médico- sociales doivent passer par la branche Autonomie qui doit jouer tout son rôle. Ce, à l’image de ce qui se passe pour les établissements sanitaires qui perçoivent...
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18/05/2022 - ...
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). Un remède comptable à...
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04/03/2024 - ...
d’une dérive de la nouvelle évaluation vers une démarche normative relevant du contrôle. Il est demandé à l’établissement d’obtenir la note maximale (4 sur 4) pour passer l’obstacle sans encombre...
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02/04/2025 - ...
mais également sur les huit ratios présents dans le plan global de financement pluriannuel (PGFP) [1]. Ils permettent d’examiner la santé financière des établissements inclus dans le contrat pluriannuel...
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04/06/2025 - ...
dans la ville, fait des vidéos où on dansait devant les panneaux électoraux… C’était plutôt amusant ! » Pendant quelques semaines, cette campagne électorale a ainsi animé non seulement l’établissement du groupe...
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02/09/2022 - ...
) des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). En vigueur à partir du 1er janvier 2023, il participe du « choc de transparence » souhaité par le gouvernement suite au scandale Orpéa. 1...
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01/12/2023 - ...
. Rappel des règles à suivre. En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), les employeurs sont placés dans la nécessité de vérifier...
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