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315 résultats pour votre recherche "Service minimum"


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Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... mois minimum en amont de l'inspection, le gestionnaire doit envoyer à l’autorité compétente (agence régionale de santé et/ou conseil général) une série de documents : projet d'établissement ou de service...
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Administratif et juridique - Recourir au portage salarial

30/03/2016 - ... Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de professionnels embauchés par une société de portage salarial. Encore méconnu, le dispositif donne...
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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... de le repositionner et de lui verser les rémunérations dues en conséquence. Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-30.236 « La cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note de service...

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Recrutement - Partir gagnant

05/06/2019 - ... Porte d’entrée pour constituer une équipe formée et motivée, le recrutement est un défi majeur pour les établissements et services. Mais attirer le bon nombre et le bon profil de candidats s’avère...
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Contrats aidés - Le contrat d'avenir, côté employeur

31/12/2006 - ... Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir, contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion...

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Administratif et juridique - Association ou fondation : une option stratégique

06/05/2015 - ... d’établissements et services, retrace Christian Berthuy, le directeur général. Recherche scientifique, investissement dans des projets de société… Seul le statut de fondation permettait une telle évolution. » Autres...
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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... , les enjeux sont à la hauteur du fort investissement dont font traditionnellement preuve les établissements et services sur le sujet. Pour qualifier les salariés, s’adapter à l’évolution des publics, consacrer...
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Droit du travail - Formaliser une clause de dédit-formation

03/11/2015 - ... rester au service de la [structure] pendant un an minimum après l'achèvement du programme complet de formation » [4]. En outre, l’indemnité que devra verser le professionnel est très souvent dégressive...
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Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 - ... l’année civile, celle-ci peut s’avérer plus simple compte tenu des nombreux indicateurs chiffrés déjà calculés par les services de ressources humaines sur cette période », remarque Sébastien Monetto, avocat...

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Appels à projets - Les éléments-clés du dossier de candidature

23/09/2010 - ... ou de service, dispositions envisagées pour garantir les droits des usagers ou leur droit à une vie familiale... La coopération encouragée Les modalités de coopération et de partenariat constituent un point-clé...