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17/06/2015 - ...
programmée (Ad’ap) [2] », s’insurge Nicolas Mérille, conseiller Accessibilité à l’Association des paralysés de France (APF). Traitement des Ad’ap Dans un contexte déjà tendu, une circulaire livre les consignes...
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05/05/2021 - ...
du 5 juin 2007 Circulaire n° DGAS/SD4A/2007/310 du 6 août 2007 Contacts EHESP secrétariat Cafdes Tél. : 02 99 02 27 25/28 www.ehesp.fr Secrétariat VAE Cafdes Tél. : 02 99 02 27 00/03 Courriel...
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24/06/2010 - ...
, l'étude vise à approfondir les modalités d'organisation des astreintes opérationnelles. 22 Ehpad (un tiers de l'échantillon) seront mobilisés. La circulaire budgétaire du 31 mai 2010 précise que l'astreinte...
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22/04/2015 - ...
sur la feuille de route 2015-2017 du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. Début avril, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a annoncé la publication prochaine d’une circulaire et de deux décrets [2...
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13/05/2013 - ...
des libertés individuelles, qui en est indépendant. Une doctrine administrative ambiguë Plusieurs circulaires administratives de 2006 et 2007 ont évoqué la question de la liberté de fumer dans les structures...
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18/03/2015 - ...
gravement ». Une crainte [3] déjà exprimée par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). La circulaire Dalo critiquée Remédier à l'ineffectivité du Dalo, c'est pourtant l'objet d'un...
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30/11/2005 - ...
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé...
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03/03/2021 - ...
de traitement. En outre, une circulaire administrative, qui plus est à vocation purement budgétaire, n’est pas opposable à un juge. 3 Quid des surcoûts de l’indemnité Ségur ? Compte tenu des modalités de calcul...
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31/07/2005 - ...
Quelles sont les actions prioritaires à mener en cas de canicule ? Une circulaire s'adressant aux Ddass revient sur les actions prioritaires à mener dans les établissements accueillant des personnes...
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24/01/2018 - ...
circulaire [1] et la mise en place des « parcours emploi compétences » (PEC). De quoi s’agit-il ? J-M. B. Le principe est de se recentrer sur la personne. Les PEC ne s’ouvriront qu’aux employeurs qui prouvent...
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