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Piloter
19/12/2018 - ...
La démarche est plutôt bien accueillie par les acteurs regroupés au sein du GR31 [2] qui a voté une motion prenant acte du budget de la Sécurité sociale pour 2019. « Il ne nous convient...
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Gérer
13/09/2021 - ...
modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, disposant désormais que « tant qu'elles continuent de remplir les conditions de résidence et de séjour mentionnées à l'article L111...
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Gérer
01/09/2021 - ...
dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues...
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Le Trophée Directions
01/03/2023 - ...
départementale pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Adsea), « un levier important qui peut permettre aux jeunes de s'insérer, tant socialement que professionnellement ». Dans le droit commun Parmi...
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Piloter
13/10/2021 - ...
domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement...
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Gérer
21/05/2020 - ...
«dans les prochaines semaines» avec les partenaires sociaux, les collectivités et les acteurs pour définir les solutions de financement nécessaires à la création d’un 5e risque (ou nouvelle branche de sécurité sociale...
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Gérer
22/01/2020 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient compléter le décret relatif à la modulation des tarifs [1]. Ce dernier prévoit trois unités de mesure standard d’activité : le taux d’occupation, le nombre...
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Gérer
23/12/2010 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico- social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013...
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Piloter
01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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Piloter
24/09/2009 - ...
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité...
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