Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Structures sous CPOM
Nouvelle mesure de l'activité

22/01/2020
Alexis Roger (Nexem)

C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap concernés « ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d'occupation ». Il en est de même pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « lorsque la structure fonctionne en accueil temporaire ».

Pour un véritable dialogue de gestion

Cette modification introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient compléter le décret relatif à la modulation des tarifs [1]. Ce dernier prévoit trois unités de mesure standard d’activité : le taux d’occupation, le nombre de personnes accompagnées et celui des prestations réalisées au cours de l’année civile. « L'objectif initial était de moduler la dotation globale en fonction d'objectifs d'activité, mais il ne prenait pas assez en compte la transformation de l'offre, la mutualisation entre établissements ou encore les nouveaux dispositifs. Il s'est appliqué sur le terrain dans une philosophie centrée sur des éléments quantitatifs », regrette Alexis Roger, adjoint de direction au sein du pôle Gestion des organisations de Nexem.

Selon la fédération employeur, cette situation « a pu entraîner au cours des années 2018 et 2019 de nombreuses difficultés de gestion pour les opérateurs. Lesquels ont parfois même dû subir des abattements budgétaires à la suite d’une mauvaise appréciation de leur activité ». Aussi, espère Alexis Roger, cette nouveauté « doit logiquement permettre d'amener le gestionnaire et l'autorité tarifaire à rentrer dans un véritable dialogue de gestion pour comprendre la mesure de l'activité ».

[1] Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, article 55

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 183 - février 2020






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 210 - juin 2022
Transformation de la fonction publique
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

DIRECTEUR ENFANCE FAMILLE (H/F)

Ville de Sèvres

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association CAP A CITE

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

ALTERITE

DIRECTEUR ADJOINT D'ESAT (H/F)

CCAS de Vergèze

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
3 septembre 2022, à Paris et à distance

Assises nationales contre les féminicides

8 au 10 septembre 2022, à Reims

Journées d'études sur le handicap psychique

9 septembre 2022, à Paris

La BD dans le social, le social dans la BD

13 septembre 2022, à Paris

Parcours de jeunes en institutions

15 et 16 septembre 2022, à Nantes

La mêlée. Rencontres de l’action sociale et de la santé


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :