cpom
26/03/2021 00:00:00 -
Dans le champ du handicap, l'une des priorités doit être la réussite de la transformation de l'offr...... de l’accord de méthode en discussion avec les départements et les gestionnaires visant à définir leurs engagements réciproques. Mais aussi du toilettage des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM
28/02/2019 00:00:00 -
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du ...... Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss
14/11/2019 00:00:00 -
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...... Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... dans le secteur médico-social en particulier. « C’est malheureusement une perspective cohérente avec le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), de l’état prévisionnel des recettes
29/10/2019 23:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè......Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant
22/01/2020 00:00:00 -
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...... C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités
23/05/2019 00:00:00 -
La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans ....... En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Des gestionnaires essentiellement multi-établissements, qui perçoivent souvent le processus
03/02/2021 00:30:00 -
Dix ans après le début des travaux sur le tableau de bord, où en est l’appropriation de cet outil co...
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires......, tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux
04/04/2018 01:00:00 -
Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l’aide à domicile de se rassembler po....... Le levier ? La signature d’un seul et même contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Quand le conseil départemental m'a présenté son idée de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM
21/06/2017 00:00:00 -
Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’o...... Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’obligation d'en conclure dans le secteur « accueil hébergement insertion » et « inclusion sociale
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi...... Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné
23/05/2018 00:00:00 -
En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre......) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Qui est concerné ? Les signataires d’un CPOM obligatoire [1] ainsi que les structures entrant
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
23/01/2019 00:00:00 -
Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM
16/03/2017 00:00:00 -
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de ...... Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées
27/09/2018 09:30:54 -
Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le ......Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le passage au CPOM par le biais d’arrêtés départementaux et régionaux (pris, le cas échéant