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Dialogue de gestion - « Pourquoi pas des objectifs de qualité de vie au travail ? »

01/06/2022 01:00:00 - Enseignante-chercheure à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), et ex-directrice adjoi...... réglementaires « sacralisés », comme à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Il accompagne aussi l’exercice budgétaire à chaque étape car le contrôle de cohérence est devenu

En bref - Les orientations de la campagne budgétaire 2022 des CHRS

28/04/2022 00:00:00 - Avec la publication des dotations régionales limitatives, la campagne budgétaire 2022 des centres d...... déconcentrés sont invités à "desserrer" de deux ans le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), soit jusqu’au 31 décembre 2024. Instruction du 22 avril 2022

En bref - Handicap : construire les "CPOM de demain"

26/03/2021 00:00:00 - Dans le champ du handicap, l'une des priorités doit être la réussite de la transformation de l'offr...... de l’accord de méthode en discussion avec les départements et les gestionnaires visant à définir leurs engagements réciproques. Mais aussi du toilettage des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM

Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 01:00:00 - Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... la complexité d’un sujet majeur qui conditionne tant la bonne marche de leurs organisations que la mise en œuvre effective de leurs projets, en particulier dans le cadre de la transformation de l’offre. Le Cpom

En bref - CPOM : l'Uniopss plaide pour un cadre de contractualisation plus serein

28/02/2019 00:00:00 - Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du ...... Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss

En bref - Les CHRS ont le cadre de leurs futurs CPOM

14/11/2019 00:00:00 - Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats plur...... Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doivent conclure les centres d'hébergement

Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 00:00:00 - La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert

Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 00:00:00 - Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè......Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été

Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 00:00:00 - Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... dans le secteur médico-social en particulier. « C’est malheureusement une perspective cohérente avec le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), de l’état prévisionnel des recettes

Structures sous CPOM - Nouvelle mesure de l'activité

22/01/2020 00:00:00 - C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...... C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les organisations sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Désormais, l'activité

En bref - Un risque d’industrialisation du processus de négociation des CPOM ?

23/05/2019 00:00:00 - La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans ....... En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Des gestionnaires essentiellement multi-établissements, qui perçoivent souvent le processus

Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 08:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités

Entretien - «Le tableau de bord est une véritable révolution »

03/02/2021 00:30:00 - Dix ans après le début des travaux sur le tableau de bord, où en est l’appropriation de cet outil co...

Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 01:00:00 - Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l’aide à domicile de se rassembler po....... Le levier ? La signature d’un seul et même contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Quand le conseil départemental m'a présenté son idée de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM

Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 00:00:00 - Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires......, tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux

AHI - Vers des CPOM obligatoires ?

21/06/2017 00:00:00 - Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’o...... Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’obligation d'en conclure dans le secteur « accueil hébergement insertion » et « inclusion sociale

Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi...... Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné

Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 00:00:00 - En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre......) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Qui est concerné ? Les signataires d’un CPOM obligatoire [1] ainsi que les structures entrant

Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 00:00:00 - Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM