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Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Formule allégée en 2025

19/06/2024
« Nous visons une contractualisation en six mois », souligne Jean-Victor Babeanu (Anap).

Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation proposée aux « tutelles ». Mandatée par la Direction générale de la cohésion sociale, l’Agence nationale de l’appui à la performance (Anap) a livré mi-juin les résultats de ses groupes de travail. À savoir : des outils pour une démarche recentrée et resserrée dans le médico-social où, compte tenu d’un retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026.

« Remettre le Cpom à sa juste place »

« Ils sont perçus comme chronophages et lourds tant du côté des gestionnaires que des autorités de tarification, relève Jean-Victor Babeanu, expert à l’Anap. L’idée est désormais d’aller droit au but et d’avoir moins de temps morts. Nous visons une contractualisation en six mois contre dix actuellement. »

S’inspirant de simplifications enclenchées par certaines agences régionales de santé (ARS), cette nouvelle formule comprend une trame de lancement devant donner aux parties prenantes le même niveau d’informations, puis une trame du diagnostic, elle aussi recentrée. « Rien n’était normé au niveau national. Il fallait remettre l’outil à sa juste place. Le Cpom n’est pas une évaluation de la qualité, ni une inspection-contrôle », souligne l’expert. Fini les multiples indicateurs à remplir : une page livre « aux autorités  une photographie des points de force et les axes d’amélioration » de la structure. Objectif : gagner du temps pour la partie « avenir » sans viser, là non plus, l’exhaustivité. « Nous avons regroupé les indicateurs et objectifs les plus utilisés, harmonisé la terminologie et le mode de calcul. Une dizaine de critères ciblés sur deux ou trois thématiques, c’est déjà très bien », expose Jean-Victor Babeanu. Un socle commun que les conseils départementaux et les ARS pourront adapter à leur territoire, puis aux établissements et services. Aux autorités de s’en saisir pour la campagne de 2025.

À voir sur https://anap.fr/s/CPOM-MS-recentre

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 232 - juillet 2024






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