lfss
17/12/2020 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadr...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est promulguée, et avec elle, le cadre de la branche Autonomie (gouvernance, financements...). Parmi les nouveautés, en matière
22/01/2020 00:00:00 -
C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......", disparition de l'Anesm sont notamment au menu de de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Validée, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité
16/01/2017 12:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans ...... La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à
09/12/2016 12:00:00 -
Après un ultime vote des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pou...
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être promulguée. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 décembre ne remet pas en cause les mesures votées dans le secteur médico
15/05/2017 12:00:00 -
Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduc...... dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds
31/01/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont tou...
22/12/2011 00:00:00 -
Fin de la procédure législative pour le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Le Conseil constit...
20/10/2022 00:00:00 -
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévent...... des charges. Portée par la fédération Fehap dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, elle envisage la création d'équipes mobiles spécialisées, en ville
27/10/2022 00:00:00 -
Taux d'encadrement, contrôle... Plus d'une centaine d'amendements au PLFSS pour 2023, y compris de ...... l'Assemblée nationale, le 26 octobre. Selon cette version, un rapport au Parlement devra évaluer les effets sur la LFSS d’un ratio minimal d’au moins six professionnels soignants pour dix résidents
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ...... également être amenée à contrôler des ESSMS. Un rôle renforcé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. « Son article 62 sécurise la compétence de contrôle de l’IGF sur l’ensemble
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... des crédits dans le cadre de la LFSS pour 2022, comme pour une loi de finances rectificatives, afin de pouvoir ajuster les dépenses et de donner aux agences régionales de santé (ARS) des crédits pour compenser
18/05/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges
05/05/2022 00:00:00 -
Après celle des médecins coordonnateurs, c'est au tour de la prime des travailleurs sociaux d'être ...... de la collectivité ou de l'établissement public et être inscrite dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour être pérennisée. Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière
28/01/2021 00:00:00 -
Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS
29/03/2023 01:00:00 -
La formation professionnelle est un tremplin pour la reconversion des personnels en situation de han....... Par exemple, pour les personnes sourdes, nous avons des financements supplémentaires avec l’aide de l’Association OETH pour la mise en place d’interprètes en langue française des signes (LFS). Nous finançons