Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

LFSS 2017
La délivrance de médicaments dans les Caarud bientôt possible ?

16/01/2017

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 jette les bases d'une évolution dans les missions et conditions de fonctionnement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud).

Son article 69 prévoit en effet que les "intervenants" de ces structures pourront délivrer les médicaments "correspondant strictement à leur mission de réduction des risques et des dommages". Ce faisant, les missions des Caarud sont élargies puisqu'elles couvraient jusqu'à présent l'accueil et l'information des usagers de drogues ; le soutien dans l'accès aux soins, aux droits, au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ; la mise à disposition de matériel de prévention des infections (article R. 3121-33-1 du code de la santé publique).

 

Cette réforme n'est toutefois pas applicable immédiatement car elle nécessite la publication :

 

  • d'un arrêté fixant la liste des médicaments concernés ;
  • et d'un décret détaillant les modalités d'application de ce dispositif.

Une circulaire pourrait par ailleurs, une fois ces textes réglementaires publiés, apporter quelques éclairages pratiques et préciser utilement la notion d'"intervenant" visée par le législateur. A suivre donc.

Source : LFSS pour 2017, article 69, JO du 24 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 216 - février 2023
Assurances. Etes-vous assez couverts ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EPNAK

CHEF DE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE (H/F)

EPNAK

CHEF DE SERVICE PAIE (H/F)

Groupe Ares

Chef.fe de projet Accompagnement Social - Programme ALI

Les Papillons Blancs Bourgogne du Sud

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT - (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du service protection enfance – qualité et process


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

La cérémonie de remise des prix s'est tenue le 1er décembre, à Paris.
Bravo à tous les lauréats !


En partenariat avec :