Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/02/2023
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot, Sébastien Pommier, membre du groupe...
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18/01/2023
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang ? Le bouclier tarifaire « gaz » visant les établissements d’hébergement collectif couvre l’écart entre le tarif réglementé et le prix...
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28/12/2022
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales post-Covid peut mettre en grande difficulté les organisations. Cependant, des moyens sont possibles pour les faire prendre en charge par...
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14/12/2022
Des orientations pour l’amélioration de l’offre en addictologie et celle de réduction des risques et des dommages sont fixées par la seconde campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) « spécifiques ». À la clé,...
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16/11/2022
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) est lancée [1], et avec...
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26/10/2022
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente des modalités assouplies. Mais sera-t-elle...
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26/10/2022
Le coût de l’énergie est devenu une préoccupation majeure des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour faire face à la hausse des dépenses, l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) délivre conseils...
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14/09/2022
Après avoir passé le cap d’un été redouté, les structures doivent affronter une rentrée corsée sur le plan budgétaire par l’inflation. Un exercice périlleux pour les équipes de direction au regard de trésoreries déjà exsangues....
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02/09/2022
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles pistes à suivre afin de mobiliser au mieux ces nouveaux financements...
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01/06/2022
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie imposés par la réglementation. Complexe à mettre en œuvre et à piloter, il est cependant très...
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18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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Articles En Bref
19/01/2023
La clôture de l'instruction des dossiers et de l'engagement des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) du quotidien 2022 des Ehpad est décalée au 31 mars. Les gestionnaires peuvent utiliser l’aide pour des travaux de réduction de...
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05/01/2023
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation des surcoûts aux départements par la Caisse nationale...
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15/12/2022
Les aides financières allouées, pour un temps plein, aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont revues à la hausse à partir du 1er août 2022 : 11 609 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 4 454 euros pour celles...
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08/12/2022
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées. Ce tableau de bord national, comprenant 13...
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08/12/2022
Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires est confirmée par décret. Elle est fixée à 0,5 euro pour chaque heure effectuée. Sont concernés les...
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01/12/2022
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé le 29 novembre à la Première ministre, une centaine d’associations du champ de la lutte...
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17/11/2022
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d'eau chaude sanitaire, est prolongée jusqu'au 31 décembre. Sont notamment concernés...
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03/11/2022
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à...
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03/11/2022
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à 13 811 euros par place autorisée, contre...
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13/10/2022
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède à celle dite Macron. En particulier sur le plafond d’exonération majoré (6000 euros) qui concerne notamment les gestionnaires d’établissements...
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