Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/07/2026
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération historique de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations. Modalités de versement, déductions et exemptions possibles… Petit...
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17/06/2026
Malgré des moyens en hausse notamment pour les Ehpad, la campagne tarifaire 2026 des établissements ou services pour personnes âgées et handicapées inquiète le secteur. En cause : une nouvelle mise en réserve, des mesures d'efficience et des...
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17/06/2026
Que retenir de la campagne budgétaire 2026 pour les établissements et services accueillant des publics dits spécifiques ? Le taux d’évolution des moyens, avant mesures nouvelles, est en hausse de 0,95 % pour couvrir l'évolution spontanée de la...
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17/06/2026
Renforcer l’efficience du financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : c'est l'un des objectifs de la campagne tarifaire pour 2026. Comment ? Par la réduction des effectifs autres que les délégués et...
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19/03/2026
Que retenir des changements opérés en matière de financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées, soit les Ssiad et SAD mixtes ? La référence aux charges relatives...
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18/03/2026
La publication tardive de la loi de finances ne leur aura laissé qu’un court répit. Les associations et fondations sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage (TA), applicable aux rémunérations versées depuis mars. « Un choc fiscal » de...
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01/03/2026
Pour prévenir une cessation de paiement, le dispositif Prev’Asso déploie son filet de sécurité auprès des associations. Cette cellule de prévention créée par le Mouvement associatif aide les organisations en difficulté financière à sortir de...
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18/02/2026
Formation des magistrats, volume des décisions, évolution de la jurisprudence... Un an après le transfert des contentieux tarifaires aux juridictions administratives, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l’action sociale et médico-sociale,...
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03/12/2025
Les prêts et avances de trésorerie entre organismes à but non lucratif disposent désormais d’un cadre juridique clair. Une mesure attendue de longue date par les gestionnaires du...
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03/12/2025
Recouvrir les créances en matière de frais de séjour et d’hébergement auprès des personnes accompagnées ou de leurs représentants : une problématique que rencontrent de plus en plus les directions. Pour se prémunir contre les impayés, mieux...
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19/11/2025
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop grands risques techniques et politiques entourant...
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28/10/2025
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires...
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Articles En Bref
02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
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26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
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29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
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