Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/05/2022
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et la hausse des enveloppes globales, jugées insuffisantes face à l’inflation. Parmi les priorités ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad...
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02/03/2022
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cependant, l’obtention de ces aides ne doit pas être la ligne directrice de votre programme de...
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19/01/2022
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre des plans d’aide de l’allocation...
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01/01/2022
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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15/12/2021
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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15/12/2021
Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés par les communes, notamment avec des...
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29/09/2021
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré la présentation comptable de l’exercice 2020. Et...
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15/09/2021
Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au casse-tête. Notamment dans les Ehpad du privé non lucratif bénéficiaires, comme leurs homologues du public, d’un complément de traitement...
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16/06/2021
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en...
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02/06/2021
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont révisées. De quoi permettre aux gestionnaires de diversifier les publics accueillis comme le profil...
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01/04/2021
Pour financer des projets, mener des actions d’inclusion des usagers ou de sponsoring d’événements, les structures du secteur sont régulièrement amenées à se tourner vers les entreprises. Comment nouer et sécuriser au mieux ces...
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17/03/2021
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies » , se réjouit Annabelle Vêques, directrice de la fédération de directeurs de structures pour personnes âgées Fnadepa. Le plan d'investissement du Ségur de...
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Articles En Bref
05/05/2022
Les orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021 sont fixées, avec une enveloppe de 235 millions d'euros supplémentaires...
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14/04/2022
Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux logements concernés par un chauffage collectif au gaz (ou par un réseau de chaleur urbain en utilisant). Versée par l’État aux fournisseurs d’énergie...
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24/03/2022
Un programme de travail "très ambitieux" : c'est ainsi que Nexem qualifie la feuille de route pour 2022-2023 de la réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, présentée lors du dernier groupe technique national (GTN), le 9...
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24/02/2022
Le soutien public aux employeurs inclusifs se poursuit cette année. Pour accompagner 240 000 personnes, un budget de 1,3 milliard d’euros est alloué au champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2022. La priorité ? Augmenter...
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17/02/2022
Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et disposant de ressources supérieures au RSA sont modifiées. Entre autres nouveautés, des...
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13/01/2022
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum. Faute d'envoi à l'Agence de services et...
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06/01/2022
Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), en vigueur à compter du 1er octobre 2021, sont fixés. La part socle s'établit à 10 988 euros pour les entreprises d'insertion...
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06/01/2022
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule l' administration ? La création de comptes...
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09/12/2021
Une nouvelle phase de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (ESMS PA-PH) est organisée par instruction. 107,1 millions d’euros sont ainsi prévus pour pallier les pertes...
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25/11/2021
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent...
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