Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/02/2021
Dix ans après le début des travaux sur le tableau de bord, où en est l’appropriation de cet outil conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) ? Sophie Martinon, sa directrice...
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05/11/2020
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne par la Fédération nationale des associations...
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27/10/2020
La mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 des nouveaux règlements comptables suscite des interrogations chez les organismes gestionnaires à but non lucratif d’activités sociales et médico-sociales. Les traitements rétrospectifs concernant...
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30/09/2020
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de difficultés temporaires dans l’activité, les organisations peuvent être amenées à solliciter leur banquier. Quels leviers de dialogue mettre en...
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19/08/2020
Esquissé en juin, le contenu du soutien financier de 300 millions d'euros déployé pour les structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) et les entreprises adaptées (EA) a été détaillé mi-août. Premier volet : un appui rapide destiné...
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01/07/2020
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses financements. Encore faut-il adopter une bonne stratégie pour toucher et fidéliser les donateurs. Mais aussi pour savoir rebondir après la crise de...
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20/05/2020
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par...
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06/05/2020
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable nécessitent la modification de traitements comptables des organisations. Ils imposent également quelques positionnements...
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22/04/2020
La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est reportée afin de tenir compte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle se déroulera du 1 er septembre...
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09/04/2020
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, 40% des associations prévoient à six mois une perte de revenus significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activités ou de financement. Tel est un des enseignements...
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01/04/2020
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés depuis 2018 en vue de la modernisation et de...
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19/03/2020
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe sur les salaires notamment) reportées sans pénalités....
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Articles En Bref
25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
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03/07/2025
Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six mois après leur première alerte , le secteur...
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19/06/2025
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et...
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05/06/2025
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
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05/06/2025
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
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