Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/01/2017
In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de...
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25/01/2017
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé à 4 % de la masse salariale, il s’applique...
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04/01/2017
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. À la logique budgétaire qui prévalait jusqu’alors se substitue une approche financière, centrée sur...
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30/11/2016
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un suivi administratif rigoureux. L’effectivité des dépenses et leur acquittement, ainsi que la réalisation tangible de l’opération, doivent...
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16/11/2016
La procédure du rescrit social est désormais étendue aux obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées (OETH). Le contenu du dossier est détaillé (raison sociale, n° Siret, présentation du cas…). L’Agefiph dispose de...
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01/11/2016
En vertu de la réforme de la commande publique de 2015, les marchés réservés au milieu adapté et protégé peuvent désormais l’être aux acteurs de l’insertion par l’activité économique et de l’économie sociale et solidaire. Tour d’horizon de...
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19/10/2016
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à domicile et renforce les crédits de...
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19/10/2016
Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de...
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06/10/2016
"C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce du déblocage pour 2017 de 3 millions d’euros à destination des services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. L’information a...
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24/08/2016
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire adressée aux agences régionales de santé (ARS)...
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06/07/2016
Faire appel à la générosité publique est un moyen pour les organismes gestionnaires du secteur social et médico-social de diversifier leurs sources de revenus. D’autant que désormais, ils peuvent accepter les donations et legs provenant de...
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22/06/2016
La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire 2016 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) est sans surprise. Elle rappelle les principaux objectifs du gouvernement, en particulier, le développement de solutions pérennes visant...
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Articles En Bref
27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
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