Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/05/2016
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales sont cependant limitées à certains motifs...
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24/03/2016
Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts, estime le chercheur Benjamin Le Pendeven....
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17/02/2016
Promis par le chef de l’État mi-janvier dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, un nouveau dispositif de soutien à la création d’emplois a été instauré en faveur des PME (jusqu’à 249 salariés). Associations comprises, a jugé bon...
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17/02/2016
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH ). Elles peuvent tout d’abord accueillir des salariés handicapés en insertion, dans le cadre...
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20/01/2016
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle ( AT-MP ) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction "Fillon" – le dispositif de baisse dégressive...
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02/12/2015
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif, se pose. Mais si l’opération peut s’avérer...
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21/10/2015
L'administration fiscale facilite certaines règles de paiement des établissements relevant de la fonction publique territoriale. Une instruction précise notamment les dépenses pouvant être réglées sans ordonnancement préalable. Par exemple ?...
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07/10/2015
Niveau de trésorerie dans le rouge, perte de subventions… Lorsque la situation financière d’une association devient inquiétante, le commissaire aux comptes peut enclencher une procédure d’alerte auprès des dirigeants. Objectif ? Que...
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19/08/2015
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution patronale. Montant ? 0,016 % des...
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03/06/2015
Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour rédiger et présenter ce document, qui doit être approuvé avec les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice par...
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06/05/2015
Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions, par exemple en matière d’investissements ou de propositions d'affectation des...
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18/03/2015
L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire, allouée en vue de l’accompagnement social...
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Articles En Bref
24/09/2026
Devant la hausse constante des prix des carburants, le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l'extension du dispositif "grands rouleurs". D'un montant de 100 euros pour la période d'octobre à décembre, cette aide est...
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17/09/2026
Pas de suppression à l'ordre du jour. Les travaux sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), menés par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se sont focalisés sur leur simplification. Dans le champ du handicap,...
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03/09/2026
Sont publiés les montants des aides financières applicables, à compter du 1er juin, aux entreprises adaptées (EA), y compris celles de travail temporaire, et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Pour ces dernières,...
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02/07/2026
Priorité du fonds d'appui à la transformation dans le secteur du handicap en 2026 ? Aller vers un fonctionnement en offre de services coordonnés. Des groupes de travail nationaux viendront préciser les attendus et outiller les agences régionales...
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02/07/2026
Le ministère du Travail a annoncé que les aides au poste de l’insertion par l'activité économique (IAE) allaient être indexées à la hausse du Smic (+ 2,41 %) ; les arrêtés étant en cours de signature, ont signalé la FEI et Chantier école le...
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02/07/2026
En 2025, l’étau financier semble s’être globalement desserré autour des établissements et services du grand âge, avec une proportion moindre de structures en déficit, souligne la Fnadepa dans son baromètre biannuel publié le 29 juin. Reste...
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04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
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21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
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07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
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26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
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