Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/02/2010
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (Esat), calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007, ont été publiés. Ces données moyennes...
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10/02/2010
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements...
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28/01/2010
De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés ont été définies en 2009. L'ensemble des structures pour enfants et jeunes de moins de 20 ans, fonctionnant en internat, et dont la...
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06/01/2010
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ephad) a démarré le 1er...
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06/01/2010
La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31 janvier...
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24/12/2009
Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste des projets retenus suite à l'appel d'offres...
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24/12/2009
Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de...
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30/10/2009
Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie...
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24/09/2009
La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application de la TVA à taux réduit pour...
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27/08/2009
Le plan Alzheimer 2008-2012 entre dans sa phase opérationnelle. Le volet médico-social (1) est détaillé, avec des précisions sur le financement des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et des unités d'hébergement renforcé (UHR), dont...
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31/07/2009
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc...
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30/06/2009
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses...
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Articles En Bref
18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
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27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
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20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
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13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
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13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
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25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
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25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
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11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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