Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/01/2022
La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations. Une source de financement qui reste peu utilisée dans...
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15/12/2021
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complémentaires au titre de 2021 pour financer les revalorisations salariales. Mais aussi pour compenser les surcoûts et les pertes liées à l’épidémie...
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15/12/2021
Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés par les communes, notamment avec des...
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29/09/2021
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés, et celle des organismes gestionnaires associatifs a largement évolué et structuré la présentation comptable de l’exercice 2020. Et...
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15/09/2021
Décidément, la gestion des revalorisations entérinées par le Ségur à l’été 2020 semble tourner au casse-tête. Notamment dans les Ehpad du privé non lucratif bénéficiaires, comme leurs homologues du public, d’un complément de traitement...
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16/06/2021
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise. L’absence de modulation en cas de sous-activité en...
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02/06/2021
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) sont révisées. De quoi permettre aux gestionnaires de diversifier les publics accueillis comme le profil...
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01/04/2021
Pour financer des projets, mener des actions d’inclusion des usagers ou de sponsoring d’événements, les structures du secteur sont régulièrement amenées à se tourner vers les entreprises. Comment nouer et sécuriser au mieux ces...
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17/03/2021
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies » , se réjouit Annabelle Vêques, directrice de la fédération de directeurs de structures pour personnes âgées Fnadepa. Le plan d'investissement du Ségur de...
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03/03/2021
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dit UrgencESS, sont ouvertes depuis le 22 janvier. Une procédure en plusieurs étapes, à mener via un guichet unique piloté...
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03/02/2021
Pour réduire leurs frais ou lancer des projets d’investissement, les structures peuvent être amenées à réinterroger leurs partenariats bancaires. La crise pourrait bien être le moment de s’y...
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03/02/2021
Dix ans après le début des travaux sur le tableau de bord, où en est l’appropriation de cet outil conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) ? Sophie Martinon, sa directrice...
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Articles En Bref
18/04/2024
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des prêts à d’autres organisations, sous couvert d’un contrat approuvé par leur organe de direction et d’une mention dans le rapport d’activité et...
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01/02/2024
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés sur les données des comptes administratifs 2022...
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11/01/2024
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le montant du tarif national plancher en 2024, fixé à 23,50 euros par heure. Soit une évolution "d’à peine 2,17 %" quand le taux d'évolution maximum...
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11/01/2024
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves (ou des reports à nouveau) figurant au budget...
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11/01/2024
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) est prolongé jusqu’à la signature d'un nouvel avenant qui doit intervenir avant le...
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21/12/2023
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie...
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14/12/2023
Les services Autonomie à domicile créés en 2022 et 2023 sont financés au titre de l’activité de soins par un forfait annuel moyen national s’élevant à 15 387 euros par place autorisée. Celui-ci doit être proratisé en fonction du nombre de...
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30/11/2023
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH). Au menu ? La compensation de la majoration...
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02/11/2023
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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05/10/2023
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un état des lieux de la situation des structures sur le territoire, identifier les mesures correctives...
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