Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/10/2024
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capacités contributives de leurs nouveaux résidents pour fixer leurs tarifs hébergement. Un levier pour retrouver des marges de manœuvre qui demande un...
Lire la suite
04/09/2024
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Le point sur les modalités de cet...
Lire la suite
19/06/2024
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier les difficultés financières des Ehpad, du moins à...
Lire la suite
05/06/2024
Bien plus qu’un appel aux dons, le crowdfunding est un véritable projet en soi, au timing cadencé. Quelques points d’attention avant de se lancer pour mettre toutes les chances de son...
Lire la suite
18/04/2024
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) montrent leurs difficultés face à la baisse...
Lire la suite
03/04/2024
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets dans la durée, bâtir une stratégie pérenne...
Lire la suite
24/01/2024
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont l’application pourrait s’avérer délicate,...
Lire la suite
17/11/2023
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire preuve de patience. Le 31 octobre, soit le jour de clôture de la transmission des budgets prévisionnels 2024, ont été délivrées les modalités de...
Lire la suite
06/09/2023
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (souvent plusieurs mois de salaire) qui représente une dépense conséquente pour les employeurs. Anticiper ces sorties d’argent et en calculer...
Lire la suite
28/06/2023
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge de l’entretien du bâti. Les travaux éventuels se...
Lire la suite
14/06/2023
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanche, l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie, a confirmé le 12 juin l’administration à...
Lire la suite
14/06/2023
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et...
Lire la suite
Articles En Bref
27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
Lire la suite
20/11/2025
Pour 2025, les crédits affectés au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) s’élèvent à environ 1,9 million d’euros. Cette enveloppe doit servir à...
Lire la suite
13/11/2025
Les conditions de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont précisées pour certaines situations. Ainsi, si plusieurs professionnels sont désignés comme tuteurs (ou curateurs) d’une même personne,...
Lire la suite
13/11/2025
Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif ? Pour l’établir, l’ARS s’était appuyée sur une comparaison avec les instituts...
Lire la suite
25/09/2025
Que prévoit la première délégation de crédits 2025 du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé ? 674 millions d’euros pour soutenir les projets en matière d’immobilier et de numérique du secteur sanitaire et, dans une moindre...
Lire la suite
25/09/2025
Conformément à sa convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la Caisse nationale d’allocations familiales revoit à la hausse sa participation au financement de la prestation de services (PS) des foyers et services pour jeunes...
Lire la suite
11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
Lire la suite
11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
Lire la suite
28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
Lire la suite
28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
Lire la suite