Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/04/2024
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets dans la durée, bâtir une stratégie pérenne...
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24/01/2024
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont l’application pourrait s’avérer délicate,...
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17/11/2023
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire preuve de patience. Le 31 octobre, soit le jour de clôture de la transmission des budgets prévisionnels 2024, ont été délivrées les modalités de...
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06/09/2023
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (souvent plusieurs mois de salaire) qui représente une dépense conséquente pour les employeurs. Anticiper ces sorties d’argent et en calculer...
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28/06/2023
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge de l’entretien du bâti. Les travaux éventuels se...
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14/06/2023
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanche, l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie, a confirmé le 12 juin l’administration à...
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14/06/2023
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et...
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31/05/2023
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pour leur organisation. Mais il leur est recommandé de privilégier des investissements au couple rendement-risque raisonnable, et de les...
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04/05/2023
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure et de transports, représentant environ la moitié...
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19/04/2023
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés dans la nouvelle instruction de campagne budgétaire. Le...
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01/03/2023
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine immobilier. Mais ils sont aussi de plus en...
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01/02/2023
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucoup d’encre ! Suite à la tribune publiée en décembre dans nos pages par le juriste Olivier Poinsot, Sébastien Pommier, membre du groupe...
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Articles En Bref
11/09/2025
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel, elle prévoit, sauf exceptions, la suppression...
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11/09/2025
Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment pour ces derniers ? Le montant des...
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28/08/2025
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est paru...
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28/08/2025
Pour 2025, les crédits disponibles pour le secteur habilité à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’élèvent à 284,4 millions d’euros (hors réserve de précaution de 19,7 millions). Ils prennent en compte une inflation à 1,70 % et une...
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03/07/2025
Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six mois après leur première alerte , le secteur...
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19/06/2025
Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et...
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05/06/2025
Cette année, pour les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles est fixé à 0,82 % au titre de l’accompagnement de personnes âgées et à 0,93 % pour celles...
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05/06/2025
Les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) ont été révisées. "Sous réserve de l’ouverture de crédits en loi de finances chaque année", son financement est garanti pour toutes les résidences sociales éligibles, en...
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05/06/2025
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent à 14,33 euros s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et...
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15/05/2025
"Un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des plus vulnérables." Avant la parution fin mai de l’instruction budgétaire 2025 pour les structures médico-sociales du handicap et du grand âge, les fédérations s’alarment du...
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