Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/12/2019
Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à un chantier comptable, en application de deux nouveaux règlements en vigueur au 1er janvier. Parmi les changements notables, le traitement...
Lire la suite
29/10/2019
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent prévoir une diminution des dotations budgétaires lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints par la structure. Avec quelles marges...
Lire la suite
04/09/2019
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est lancée. En quoi consiste-t-elle ? Comment y...
Lire la suite
03/07/2019
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités de recours...
Lire la suite
05/06/2019
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au-delà de la contrainte, l'outil doit servir au pilotage interne en temps réel et à maîtriser...
Lire la suite
22/05/2019
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est publié. Sur...
Lire la suite
22/05/2019
« La stratégie devient compliquée à suivre… » , soupire Victor d’Autume, chargé de mission à la Fédération des acteurs de solidarité (FAS). La campagne budgétaire du secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) est lancée, et avec elle la...
Lire la suite
22/05/2019
Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modification des règles de paiement de la Garantie jeunes, elles recevront en octobre 2019 un versement exceptionnel « qui constituera un solde de tout...
Lire la suite
24/04/2019
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 2019, quelque 228 millions d’euros sont alloués au secteur associatif habilité (SAH), dont 224 initialement répartis dans les budgets opérationnels...
Lire la suite
03/04/2019
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser cette aide, les gestionnaires doivent notamment devenir « acceptants ». Les résidences...
Lire la suite
06/03/2019
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les gestionnaires peuvent optimiser leur organisation et se doter d’un outil de pilotage stratégique grâce à la mise sur pied d’un siège social. Dont...
Lire la suite
06/02/2019
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien la clôture de l’exercice comptable et budgétaire...
Lire la suite
Articles En Bref
18/06/2026
Pour 2026, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des publics dits spécifiques acte un taux d’évolution des moyens en hausse de 0,95 %. De quoi couvrir l'évolution spontanée de la masse salariale (+ 0,9 %)...
Lire la suite
04/06/2026
"Un signal fort pour les professionnels, les services et les fédérations !", s'est félicitée la branche de l'aide à domicile (BAD), après l' agrément des avenants n° 75 et n° 76 le 29 mai. L’indemnité kilométrique passe ainsi de 0,38 à 0,40 euro...
Lire la suite
21/05/2026
Le cadre de transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de financement dite Serafin-PH est fixé pour les structures sociales et médico-sociales accompagnant des mineurs et jeunes adultes, exclusivement sur orientation de...
Lire la suite
07/05/2026
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls...
Lire la suite
26/03/2026
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n° 72, "pourtant...
Lire la suite
05/03/2026
Des modifications sont apportées au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. La référence aux charges relatives aux fournitures et au petit matériel...
Lire la suite
26/02/2026
Avec la promulgation, le 19 février, de la loi de finances (LF) pour 2026, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici les associations et fondations est supprimée. Taux applicable désormais : 0,68 % des salaires (0,44 %...
Lire la suite
29/01/2026
Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) non...
Lire la suite
18/12/2025
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements et services médico-sociaux pour enfants...
Lire la suite
27/11/2025
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir notamment ? Dans le champ PA, 15...
Lire la suite